Vertaling van "pouvoir être accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une aide publique devrait pouvoir être accordée lorsque les retombées positives pour la société dans son ensemble sont significatives, mais en veillant à ne pas fausser les conditions de la concurrence.
Public support should be available where the spill-overs for society at large is significant, while ensuring that competitive conditions are not distorted.

Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu’il n’existe pas de différences substantielles susceptibles d’avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l’Union.
Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of substantive difference that would have foreseeable detrimental effects on Union markets.

2. La délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date visée à l’article 88.
2. The delegation of powers shall be conferred for an indeterminate period of time from the date referred to in Article 88.

La délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date visée à l’article 116.
The delegation of powersshall be conferred for an indeterminate period of time from the date referred to in Article

2. La délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date visée à l'article 88.
2. The delegation of powers shall be conferred for an indeterminate period of time from the date referred to in Article 88.

Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu'il n'existe pas de différences substantielles susceptibles d'avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l'Union.
Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of material difference that would have foreseeable detrimental effects on EU markets .

Enfin, votre rapporteure tient à proposer de réduire à cinq ans la délégation de pouvoirs, auparavant accordée pour une durée indéterminée.
Last but not least, your Rapporteur suggests reducing the delegation of powers to a renewable 5 year period instead of the indeterminate period.

2. La délégation de pouvoirs est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date visée à l'article 41, paragraphe 1.
2. The delegation of power shall be conferred for an indeterminate period of time from the date referred to in Article 41 paragraph 1.

2. La délégation de pouvoirs est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement.
2. The delegation of power shall be conferred for a period of five years from the date of entry into force of the regulation.

(2) Lorsque des catastrophes naturelles exceptionnelles, telles que des incendies, dévastent les forêts dans plusieurs pays candidats, une aide devrait pouvoir être accordée à certaines actions en faveur de ce secteur.
(2) When exceptional natural disasters, including those involving fires, adversely affect forests in various applicant countries, it should be possible to support certain actions in favour of that sector.