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Capacité d'élaboration des politiques
Capacité en matière de politique
Investir du pouvoir d'élaborer un règlement
Investir du pouvoir de prendre un règlement
Pouvoirs liés à l'élaboration des politiques

Traduction de «pouvoir élaborer ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité d'élaboration des politiques [ capacité en matière de politique | pouvoirs liés à l'élaboration des politiques ]

policy capacity


investir du pouvoir de prendre un règlement [ investir du pouvoir d'élaborer un règlement ]

authorize to make the regulation


Groupe de travail Comptabilité nationale(Elaboration des tableaux Entrées-sorties,Comptes communautaires,Comptes financiers,Parités pouvoir d'achat)

Working Party on National Accounts (Input-output tables, Community accounts, Financial accounts, Purchasing power parity)


Principes directeurs pour l'élaboration de mesures en faveur des victimes de crimes et d'abus de pouvoirs

Guidelines for Measures on Behalf of Victims of Crime and Abuses of Power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai consulté les Autochtones et ils étaient tout à fait d'accord pour que l'on analyse les données de deux façons: d'abord, d'une façon globale et ensuite, en distinguant les collectivités autochtones des autres, de façon à pouvoir élaborer un plan d'action, non pas pour eux mais avec eux.

I went to the aboriginal community and they wholeheartedly supported us in analysing the data in two separate ways: as an aggregate, and with the aboriginal and other communities separate, so we can build an action plan—not for them, but with them.


Nous tiendrons ensuite des consultations avec les intéressés et les provinces, après quoi nous espérons pouvoir élaborer une stratégie de négociation globale au sujet des recours commerciaux.

This will be followed by consultations with stakeholders and the provinces, and then we will hope to develop a consolidated negotiating strategy for the trade remedies.


Pour pouvoir réduire les demandes concernant des parcelles non admissibles par les agriculteurs, la Commission pourrait également élaborer une législation donnant une définition claire des agriculteurs actifs dans l’UE, laquelle pourrait ensuite être utilisée par l’ensemble des États membres, qui ont, à l’heure actuelle, un certain pouvoir de discrétion.

To reduce claims for ineligible land by farmers, the Commission could also provide legislation which clearly defines active farmers across the EU, which would then be used by all Member States, whereas at the moment, they have some discretion.


Pour la Commission, le fait que les différentes formations du Conseil prennent des mesures afin de pouvoir élaborer ensuite les stratégies préconisées par le Conseil européen est encourageant.

The Commission finds it encouraging that the various Councils are taking the first steps towards preparing the strategies the European Council has called for.


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Nous prendrons ensuite les décisions qui s'imposent pour faire accélérer les choses autant que possible. Toutefois, la première étape est évidemment d'élaborer un bon projet de loi, une mesure législative pertinente, et d'apporter les modifications techniques adéquates (1805) M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir commenter le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

However the obvious first step is to get the bill right, the legislation right and the technical amendments corrected (1805) Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Madam Speaker, I appreciate the opportunity to speak to Bill C-29, an act to amend the Patent Act.


Ensuite, le rapport Lamfalussy tente de résoudre ce problème en déléguant l'élaboration de mesures d'exécution à un comité de valeurs mobilières où le Conseil et la Commission ne perdent pas une once du pouvoir qu'ils avaient, alors que l'on rogne sur le pouvoir du Parlement.

Secondly, the Lamfalussy report tries to solve this problem by delegating the drawing up of enforcement measures to a stocks and shares committee in which the Council and Commission do not lose an iota of the power they had, while Parliament’s power is cut back.


Ensuite, on crée un pouvoir d'élaboration de règlements permettant au gouverneur en conseil, après une recommandation du ministre des Finances et en consultation avec le ministre des Affaires étrangères, d'élaborer des règlements visant à limiter ou à prohiber les entités visées d'effectuer des transactions financières avec des cibles à haut risque.

Second is a regulation-making authority so that the Governor-in-Council on the recommendation of the Minister of Finance and in consultation with the Minister of Foreign Affairs can issue regulations that limit or prohibit reporting entities from engaging in financial transactions, again with the high-risk targets.




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pouvoir élaborer ensuite ->

Date index: 2022-05-30
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