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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Société d'appartenance véritablement communautaire
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pouvoir véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) iv), deuxième tiret, du règlement de base, il y a une contribution financière des pouvoirs publics dès lors que ceux-ci "chargent un organisme privé d'exécuter une ou plusieurs fonctions des types énumérés aux points i), ii) et iii), qui sont normalement de leur ressort, ou lui ordonnent de le faire, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics".

According to Article 3.1(a)(iv) – second indent - of the basic Regulation, a financial contribution exists where a government: "entrusts or directs a private body to carry out one or more of the type of functions illustrated in points (i), (ii) and (iii) which would normally be vested in the government, and the practice, in no real sense, differs from practices normally followed by governments; ".


Pour pouvoir véritablement comprendre le rôle que les services jouent dans l’économie, il est indispensable de disposer d’une mesure du chiffre d’affaires ventilé selon les différents types de services.

The measurement of turnover broken down to detailed service products is a necessary prerequisite for a true understanding of the services’ role in the economy.


Ce transfert direct de fonds sous la forme de prêts conditionnels est normalement du ressort des pouvoirs publics, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a) iv), du règlement de base.

Such direct transfer of funds in the form of loans under certain conditions would normally be vested in the government, and the practice, in no real sense, differs from practices normally followed by governments, within the meaning of Article 3(1)(a)(iv) of the basic Regulation.


Nous serions heureux de pouvoir renvoyer cette mesure à un comité législatif spécial avant l'étape de la deuxième lecture, de façon à pouvoir véritablement consulter les Canadiens d'un océan à l'autre, afin de se doter d'une nouvelle Loi sur les pêches qui, non seulement protégera l'habitat, mais améliorera la situation, tant pour les pêcheurs commerciaux que récréatifs, et ce d'un bout à l'autre du pays.

We would welcome the opportunity to take this to a special legislative committee before second reading so that we can truly consult with Canadians from coast to coast to coast, and those on our inland waters, in order to develop a new fisheries act that not only protects the habitat but enhances opportunities for commercial and recreational fishermen right across this country.


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Pour répondre à votre question, tout dépendant bien sûr du dossier, il faudrait suffisamment de souplesse pour pouvoir porter le plafond à 100 000 $, de manière à pouvoir véritablement offrir le concours nécessaire, mais il faudrait qu'il s'agisse de causes extrêmement importantes.

To answer your question, depending on individual cases, there should be that flexibility to increase it to $100,000 to ensure that the support is there, but they would have to be significantly important cases.


Ce transfert direct de fonds sous la forme de prêts conditionnels est normalement du ressort des pouvoirs publics, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) iv), du règlement de base.

Such direct transfer of funds in the form of loans under certain conditions would normally be vested in the government, and the practice, in no real sense, differs from practices normally followed by governments in the sense of Article 2(1)(a)(iv) of the basic Regulation.


Nous laissons suffisamment de temps pour pouvoir véritablement faire la recherche et ouvrir la possibilité d'une discussion sur le déséquilibre fiscal, pour que le gouvernement puisse réaliser qu'il existe vraiment et que nous puissions trouver des solutions pour régler ce problème.

That should be enough time to truly do some research and open the possibility of having a discussion on the fiscal imbalance, so that the government can realize it indeed exists and we can find solutions to this problem.


iv) les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public font des versements à un mécanisme de financement ou chargent un organisme privé d'exécuter une ou plusieurs fonctions des types visés aux points i), ii) et iii), qui sont normalement du ressort des pouvoirs publics, ou lui ordonnent de le faire, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics;

(iv) a government or regional body or other public organisation makes payments to a funding mechanism or entrusts or directs a private body to carry out one or more of the type of functions illustrated under (i), (ii) and (iii) which would normally be vested in the government and, in practice, in no real sense differs from practices normally followed by governments;


Les partenaires sociaux, les universités et les médias devront également faire usage de cet instrument pour arriver à une représentation et à une distribution des pouvoirs véritablement démocratiques.

The social partners, universities and the media will also have to use this tool to obtain true democratic representation and distribution of power.


M. Flynn a poursuivi en indiquant que l'objectif réel est d'améliorer la position concurrentielle de notre industrie en veillant à ce que les salariés soient informés et consultés et qu'ils aient le sentiment de pouvoir véritablement participer à la vie des sociétés pour le compte desquelles ils travaillent.

Mr Flynn went on to point out that the real objective is to improve the competitive position of our industry by ensuring that employeees are informed, consulted and feel a real sense of participation in the life of companies for which they work".




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pouvoir véritablement ->

Date index: 2022-05-24
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