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Pouvoir d'audit
Pouvoir d'auditer
Pouvoir de vérification
Pouvoir de vérifier
Vérifier les pouvoirs

Vertaling van "pouvoir vérifier également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'audit [ pouvoir d'auditer | pouvoir de vérification | pouvoir de vérifier ]

audit authority [ audit power ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également estimé ne pas avoir imposé de charge déraisonnable à la société en insistant sur un rapprochement approprié de ses données de production et de vente, rapprochement nécessaire pour pouvoir vérifier ces données pour le produit concerné.

The Commission also considers that it has not imposed any unreasonable burden on the company by insisting on a proper reconciliation of its production and sales data which is necessary for the verification of such data for the product concerned.


En ce qui concerne les membres de la famille originaires d'un pays tiers qui accompagnent le demandeur, les autorités de l'État membre dont le demandeur a la nationalité devraient également pouvoir aider l'État membre qui prête assistance à vérifier l'identité et l'existence d'un lien familial avec le demandeur.

With regard to third-country family members accompanying the applicant, the authorities of the Member State of nationality of the applicant should also be able to help the assisting Member State in verifying the identity and existence of a family relationship with the applicant.


Dans le cas d'une SEQ , le destinataire doit également pouvoir vérifier si la signature a été créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature.

In the case of a QES , it also has to be able to verify whether the signature is supported by a secure signature creation device.


Dans le cas d'une SEQ , le destinataire doit également pouvoir vérifier si la signature a été créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature.

In the case of a QES , it also has to be able to verify whether the signature is supported by a secure signature creation device.


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Il devrait pouvoir vérifier également que la personne concernée ne représente pas une menace actuelle pour l'ordre public et la sécurité intérieure ni pour la santé publique.

It should also be able to check that the person concerned does not constitute a threat to public policy, public security or public health.


Il devrait pouvoir vérifier également que la personne concernée ne représente pas une menace actuelle pour l'ordre public et la sécurité intérieure ni pour la santé publique.

It should also be able to check that the person concerned does not constitute a threat to public policy, public security or public health.


L'autorité de contrôle doit également pouvoir vérifier la légalité du traitement des données et en informer la personne concernée.

The supervisory authority must also be able to verify the legality of the processing of the data and inform the person concerned about it.


Dans le cadre de sa mission, la Commission veille également à ce que les procédures de passation des marchés soient conformes au droit communautaire, en vérifiant la transposition des directives communautaires pertinentes et en ayant recours à son pouvoir d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire.

As part of its general tasks, the Commission also ensures that procedures for awarding contracts are in conformity with Community law by checking on the transposition of the relevant Community Directives and by making use of its powers to intervene when Community law is breached.


considérant que, dans le cas des céréales, il ne peut pas être exclu que des méthodes de triage ou d'autres traitements physiques puissent réduire le niveau de contamination pour les aflatoxines; que, afin de pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces méthodes et, le cas échéant, de fixer des limites maximales spécifiques pour les céréales brutes, il est prévu, pour une période limitée, d'appliquer les teneurs maximales prévues à l'annexe seulement pour les céréales et les produits dérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en l'abse ...[+++]

Whereas in the case of the cereals, it cannot be excluded that sorting methods or other physical treatments can reduce the level of contamination of aflatoxins; that in order to be able to check the real effectiveness of these methods and, if necessary, to fix specific maximum limits for the unprocessed cereals, it is foreseen for a limited period to apply the maximum limits as laid down in the Annex only for the cereals and processed products thereof intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs; that in the absence of data justifying the fixing of a specific maximum limit for unprocessed cereals, after a wel ...[+++]


Il note cependant que, afin de garantir un contrôle global et de pouvoir vérifier la bonne utilisation des données à caractère personnel, il faut également que «l'accès» aux données soit enregistré dans un journal ou qu'il en soit conservé une trace documentaire.

Nonetheless, the EDPS notes that, in order to ensure a comprehensive supervision and check proper use of personal data, also ‘access’ to data shall be logged in or documented.




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Date index: 2023-12-09
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