Vertaling van "pouvoir se trouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Afin d'assurer un effet dissuasif, le pouvoir adjudicateur peut, compte tenu, le cas échéant, de la recommandation de l'instance visée à l'article 108, infliger une sanction financière à un opérateur économique qui a tenté d'obtenir un accès à des fonds de l'Union en participant ou en demandant à participer à une procédure de passation de marché, tout en se trouvant, sans l'avoir déclaré conformément au paragraphe 10 du présent article, dans l'une des situations d'exclusion ci-après:
13. In order to ensure a deterrent effect, the contracting authority may, having regard, where applicable, to the recommendation of the panel referred to in Article 108, impose a financial penalty on an economic operator who has attempted to obtain access to Union funds by participating or requesting to participate in a procurement procedure while being, without having declared it in accordance with paragraph 10 of this Article, in one of the following exclusion situations:

La définition de la couverture DSL comprend les particuliers et les entreprises se trouvant trop loin des commutateurs pour pouvoir être connectés, ce qui fait que la couverture effective est surestimée.
The definition of DSL coverage includes individuals and businesses located too far away from the switches to be reached, overestimating effective coverage.

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

À cet effet, il y a lieu d'exiger que les critères auxquels doivent satisfaire les produits pour pouvoir porter le label écologique de l'UE soient fondés sur la meilleure performance environnementale réalisée par les produits se trouvant sur le marché communautaire.
To this effect, it is appropriate to require that the criteria with which products must comply in order to bear the EU Ecolabel be based on the best environmental performance achieved by products on the Community market.

Un État membre qui en fait la demande devrait pouvoir obtenir d'un autre État membre les informations concernant un navire et les marchandises dangereuses ou polluantes se trouvant à bord.
A Member State which so requests should be entitled to seek information from another Member State regarding a ship and dangerous or polluting goods carried by it.

Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.
Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.

Les États membres devraient pouvoir conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.
Member States should be able to keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.