Les utilisateurs devraient pouvoir se fonder sur les codes de conduite en matière d'accès et de partage des avantages établis pour le secteur universitaire et différentes industries, à condition qu'ils facilitent le respect des obligations incombant aux utilisateurs, dont le partage juste et équitable des avantages.
Users should be enabled to build on existing access and benefit-sharing codes of conduct developed for the academic sector and different industries provided that they facilitate users' compliance with their obligations, which will include fair and equitable benefit-sharing.