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Discrétion absolue
Empoisonnement
Entière discrétion
Exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs
Faire tout ce qui est dans leur pouvoir
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir invoquer
Pouvoir profiter de
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remplir les conditions de
Satisfaire aux conditions de
Telle que asphyxie par gaz
Tout pouvoir
électrocution

Vertaling van "pouvoir satisfaire tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


pouvoir invoquer [ satisfaire aux conditions de | pouvoir profiter de | remplir les conditions de ]

bring oneself within


exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs

exercise all or any powers


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir

actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers


faire tout ce qui est dans leur pouvoir

to use their best endeavours


tout pouvoir [ entière discrétion | discrétion absolue ]

absolute discretion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les DCT pourraient avoir besoin d’un format commun pour la transmission, par leurs clients, des données relatives aux transactions afin de pouvoir satisfaire à l’exigence de conservation des informations, conformément à toute norme technique de réglementation ou d’exécution adoptée en vertu du présent règlement.

CSDs might need to specify a common format in which their clients provide transaction data so as to allow this record-keeping requirement to be met, in conformity with any relevant regulatory and implementing technical standards adopted under this Regulation.


2. Le plan de réorganisation des activités définit les mesures que l'établissement ou l'entité prendra pour faire en sorte de pouvoir satisfaire à toutes les exigences prudentielles et autres exigences réglementaires applicables sur une base prospective, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la période de réorganisation, y compris les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles au sens de l'article 45 de la directive 2014/59/UE.

2. The business reorganisation plan shall set out the actions the institution or entity will take to ensure that it is able to fulfil all the applicable prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis as quickly as possible and at the latest by the end of the reorganisation period, including the minimum requirements for own funds and eligible liabilities within the meaning of Article 45 of Directive 2014/59/EU.


1. Les États membres imposent à toute entreprise souhaitant produire ou importer un produit de consommation dont l'utilisation prévue est susceptible de constituer une nouvelle classe ou un nouveau type de pratiques l'obligation de communiquer à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes, y compris celles mentionnées à l'annexe IV, section A, afin de pouvoir satisfaire à l'obligation de justification prévue à l'article 19, paragraphe 1.

1. Member States shall require any undertaking intending to manufacture or import a consumer product for which the intended use is likely to be a new class or type of practice, to provide the competent authority with all relevant information, including that listed in Annex IV, Section A, so as to allow the implementation of the justification requirement in Article 19(1).


1. Les États membres imposent à toute entreprise souhaitant produire ou importer un produit de consommation dont l'utilisation prévue est susceptible de constituer une nouvelle classe ou un nouveau type de pratiques l'obligation de communiquer à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes, y compris celles mentionnées à l'annexe IV, section A, afin de pouvoir satisfaire à l'obligation de justification prévue à l'article 19, paragraphe 1.

1. Member States shall require any undertaking intending to manufacture or import a consumer product for which the intended use is likely to be a new class or type of practice, to provide the competent authority with all relevant information, including that listed in Annex IV, Section A, so as to allow the implementation of the justification requirement in Article 19(1).


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4.10.1. Tout flexible de carburant doit pouvoir satisfaire aux prescriptions de l’épreuve d’étanchéité applicable visée à la section 4.3, après avoir été soumis à 6 000 cycles de pression.

4.10.1. Any flexible fuel line shall be capable of conforming to the applicable leakage test requirements referred to in section 4.3., after being subjected to 6 000 pressure cycles.


L'écran à tube cathodique doit pouvoir satisfaire à toutes les spécifications de qualité annoncées par le fabricant pour le format testé.

The CRT monitor must be capable of meeting all its manufacturer-stated quality specifications in the tested format.


L'écran à tube cathodique doit pouvoir satisfaire à toutes les spécifications de qualité annoncées par le fabricant pour le format testé.

The CRT monitor must be capable of meeting all its manufacturer-stated quality specifications in the tested format.


À compter de 2009, toutes les banques, entreprises d’assurance et grandes sociétés d’investissement de l'Union européenne devraient pouvoir satisfaire à leurs obligations de reporting par l’envoi d’une documentation complète unique aux autorités de surveillance chargée de la surveillance consolidée.

From 2009 all EU banks, insurance and major investment companies should be able to fulfil their reporting requirements by sending only one complete reporting package to the competent supervisor at consolidated level.


À compter de 2009, toutes les banques, entreprises d’assurance et grandes sociétés d’investissement de l'Union européenne devraient pouvoir satisfaire à leurs obligations de reporting par l’envoi d’une documentation complète unique aux autorités de surveillance chargée de la surveillance consolidée.

From 2009 all EU banks, insurance and major investment companies should be able to fulfil their reporting requirements by sending only one complete reporting package to the competent supervisor at consolidated level.


2. Seuls les navires équipés et aménagés de façon à pouvoir satisfaire à toutes les mesures de conservation pertinentes adoptées par la CCAMLR sont autorisés à pendre part à une nouvelle pêche.

2. Only those vessels that are equipped and configured so that they can comply with all relevant conservation measures adopted by the CCAMLR shall be eligible to participate in a new fishery.




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pouvoir satisfaire tout ->

Date index: 2022-12-17
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