Honorables sénateurs, je tiens à souligner que plusieurs membres du comité, dont moi-même, ont fait remarquer au ministre que même si l'article 8 du projet de loi C-69, qui a trait au pouvoir réglementaire, mentionnait le fait que les infractions retenues pour la rédaction de la liste seraient à caractère sexuel, le projet de loi ne faisait aucunement mention qu'il s'adressait uniquement aux individus qui avaient été condamnés pour une infraction à caractère sexuel.
Honourable senators, I would mention that a number of members of the committee, including myself, pointed out to the minister that even if clause 8 of Bill C-69, which refers to regulatory powers, indicated that the offences selected for inclusion in the list would be of a sexual nature, the bill did not indicate it applied only to those individuals who had been sentenced for a sexual offence.
