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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pouvoir qui permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

this would allow a better distribution of intervention burdens


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la mise en pratique des propositions de l' Inclusive Communications Group (INCOM)[40] permettrait de résoudre certains problèmes rencontrés actuellement en Europe, par exemple en garantissant l'accès des utilisateurs handicapés aux services d'urgence grâce au numéro unique européen 112, en harmonisant les fréquences des systèmes d'assistance sans fil au niveau européen, en assurant les communications en temps réel par texte et par signes entre les États membres et en facilitant l'acquisition, par les pouvoirs publics, de produit ...[+++]

In particular, implementing the Inclusive Communications Group (INCOM)[40] suggestions would resolve some existing European challenges, e.g. to ensure access by users with disabilities to emergency services using the single European number 112, to have harmonised frequencies in Europe for assistive wireless solutions, to ensure real time text and sign communication across Member States, and to facilitate the purchasing of accessible goods by public authorities.


- lle nouveau règlement donnera une définition précise des objectifs, du contenu, de la portée et de la durée des pouvoirs délégués à la Commission conformément à l'article 290 du TFUE afin de compléter et de modifier les éléments non essentiels du règlement, ce qui permettrait de répondre plus facilement à certaines évolutions au fil du temps et de parvenir à l'objectif de «flexibilité»,

- A precise definition in the new regulation of the objectives, content, scope and duration of the power delegated to the Commission in accordance with Article 290 TFEU in order to supplement and amend non-essential elements of the regulation, thereby allowing an easier response to certain developments over time and meeting the "flexibility" objective,


Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité

An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation


C'est justement ce pouvoir qui permettrait au commissaire de faire rapidement toute la lumière sur des allégations de fraude électorale.

It is this power that would enable the commissioner in a timely manner to get to the bottom of cases where electoral fraud has been alleged to have occurred.


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Elle permettrait de renforcer la coopération entre les pouvoirs publics (principalement aux niveaux local et régional), les associations locales et le secteur privé (développeurs de projets et intervenants en matière d'infrastructures), les instituts de recherche et les universités (réalisant ainsi l'intégration du triangle de la connaissance).

It would create the opportunity to establish a closer cooperation between public authorities (mainly at local, regional levels), local associations, and the private sector (such as developers and infrastructure actors), research institutes and universities (integrating the knowledge triangle).


Le député n'estime-t-il pas qu'investir les députés d'un pouvoir accru permettrait de revigorer la population, de l'amener à prendre part au processus public et d'améliorer sa participation à l'élaboration des politiques?

Does the member think that empowering members of Parliament would enable us to invigorate our public, to get them engaged in the public process, to improve public engagement on the development of policy?


Pour la magistrature, il ajoute un nouveau pouvoir qui permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsqu'elle a engagé des frais pour rétablir son identité.

It gives the courts a new power to order that, as part of the sentence, the offender make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity.


De plus, le projet de loi ajoute un nouveau pouvoir qui permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsque cette dernière a engagé des frais pour rétablir son identité, comme par exemple le coût des cartes et des documents de remplacement et les coûts liés à la correction de son dossier de crédit.

In addition, the bill introduces a new power that would enable the tribunal to order the offender, as part of the sentence, to make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity, such as the cost of replacement documents and cards and costs related to correcting their credit history.


Il est essentiel de collecter, de traiter et d'analyser de manière systématique des données comparables, compte tenu des contraintes au niveau national, pour pouvoir assurer un suivi efficace de la santé publique dans l'Union européenne, ce qui permettrait à la Commission et aux États membres d'améliorer l'information du public et d'élaborer des stratégies, des politiques et des actions appropriées en vue d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

It is essential to systematically collect, process and analyse comparable data, within national constraints, for an effective monitoring of the state of health in the European Union. This would enable the Commission and the Member States to improve information to the public and formulate appropriate strategies, policies and actions to achieve a high level of human health protection.


Selon la nature des crimes commis, ce pouvoir discrétionnaire permettrait à un juge de décider de ne pas ajouter une période d'emprisonnement pour le deuxième crime ou d'ajouter entre un jour et 25 ans de plus.

Depending on the nature of the crimes committed, that judicial discretion would allow a judge to choose to add no time for the second crime, or to add one day or up to 25 additional years.


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