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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de faire des nominations
Pouvoir de nomination
Pouvoir de procéder à des nominations
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Processus intermittent
Procédé discontinu
Procédé discontinu à fournées
Procédé en lots
Procédé à charges
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pouvoir procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir de nomination [ pouvoir de procéder à des nominations | pouvoir de faire des nominations ]

appointing authority [ appointment authority | authority to appoint | authority to make appointments ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent

batch process


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut quand même le faire! On donne à un comité composé de non-élus le pouvoir de dire au directeur général des élections: «Non, vous n'allez pas procéder à un projet-pilote, à l'étude d'une nouvelle façon d'exercer le droit de vote dans le cadre d'un scrutin» ou «Oui, vous allez pouvoir procéder, à telle ou telle condition».

It takes some nerve to give to a committee made up of unelected parliamentarians the power to say to the Cyou chief electoral officer, “No, you cannot carry out a study on a new way for people to exercise their right to vote in an election”, or “Yes, you can go ahead, under this or that condition”.


Eu égard précisément à l’ampleur de l’atteinte à ce droit fondamental et au risque de dommages irréparables, il est disproportionné que la Commission, qui agit en qualité d’autorité chargée de l’enquête procède et dispose de larges pouvoirs, procède à des vérifications sans l’autorisation préalable d’un juge.

Specifically in the context of the scope of the infringement of that fundamental right and the risk of irreparable harm, it is disproportionate for the Commission, which also acts as the investigative authority and has broad discretion, carries out investigations without prior authorisation from a court.


Nous allons devoir finir de préparer le budget avant de pouvoir procéder au traitement, et celui-ci va exiger un certain temps, mais nous allons pouvoir fournir un rapport au ministre des Finances avant la fin du processus.

We'll have to finish the budget before we can implement that run, and it will take some time to do it, but we'll be able to give that to the Minister of Finance before the end of the process.


Le système central d’information sur les visas (CS-VIS) devrait donc pouvoir procéder à des vérifications biométriques pour l’accès aux données avec des empreintes à plat de quatre doigts.

The Central Visa Information System (CS-VIS) should therefore be able to perform biometric verifications for accessing data with four fingers flat.


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Il faut discipliner l'industrie, il faut renforcer la Loir sur la concurrence, le Bureau de la concurrence doit pouvoir procéder à une enquête et avoir de vrais pouvoirs d'enquête, ce dont il ne dispose pas pour le moment, et il faut créer un office de surveillance du secteur pétrolier.

The industry must be disciplined, the Competition Act must be strengthened, the Competition Bureau must be able to investigate and must have real powers of investigation, which it does not have right now, and a petroleum monitoring agency should be established.


1. Les États membres aménagent des couloirs séparés, notamment aux points de passage frontaliers aériens, afin de pouvoir procéder aux vérifications sur les personnes, conformément à l'article 7.

1. Member States shall provide separate lanes, in particular at air border crossing points in order to carry out checks on persons, in accordance with Article 7.


Étant donné ce qui s'est fait au comité hier, y compris au Comité des affaires de la Chambre et de la procédure, qui est en quelque sorte.en fait, ce que fait ce comité ne constitue pas nécessairement un précédent mais il s'agit tout de même d'un comité important sur le plan de la procédure. Ce comité a en fait procédé de cette façon, a demandé le vote à main levée pour pouvoir procéder par scrutin secret, si besoin était, et pour tout vous dire je ne pense pas que ce sera nécessaire.

Given what was done in committee yesterday, including procedure and House affairs, which is kind of a.well, it doesn't have to be precedent-setting, but it is an important procedural committee.They actually proceeded that way, and asked for a show of hands for those in favour of proceeding by secret ballot, if necessary, which I don't really know it's going to be, frankly.


Les paragraphes suivants inventorient les principaux domaines de politique et objectifs pour lesquels un débat ciblé doit être organisé avec toutes les parties intéressées afin de pouvoir procéder à cette évaluation.

The following sections identify the main policy areas and objectives on which a focused debate must be conducted with all stakeholders in order to carry out such an assessment.


(10) considérant que la Commission doit pouvoir procéder à une répartition indicative entre les pays candidats des ressources totales de la Communauté pour engagements au titre de l'ISPA afin de faciliter la préparation des mesures;

(10) Whereas provision should be made for the Commission to make an indicative allocation of the total resources from the Community under ISPA available for commitment between the applicant countries in order to facilitate the preparation of measures;


M. MARIN a signalé la nécessité urgente de procéder dans les camps de réfugiés rwandais à la séparation entre ces derniers et les milices de l'armée rwandaise : c'est en effet le seul moyen de pouvoir procéder au retour et à la réinstallation des citoyens rwandais dans leur pays.

He stressed that only by isolating the refugees from these influences would it be possible to persuade them to return home and resume their normal lives as Rwandan citizens.




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Date index: 2025-04-21
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