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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Aux fins d'étude
Avoir le droit de prendre connaissance librement
Connaître d'office
Judiciairement reconnaître
Pour examen
Pour étude
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Propriété de pouvoir prendre des valeurs diverses
Reconnaître d'office
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Traduction de «pouvoir prendre connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


prendre connaissance judiciaire

to take judicial notice


propriété de pouvoir prendre des valeurs diverses

mutability


propriété de pouvoir prendre des valeurs diverses

mutability


avoir le droit de prendre connaissance librement

be entitled to free access


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malheureusement, certaines enquêtes seront simplement abandonnées, faute de pouvoir prendre connaissance des faits.

Unfortunately and regrettably, some investigations will simply be aborted because we will not be able to get at the facts.


Ainsi, d’une part, le juge chargé du contrôle de la légalité de la décision de refus d’entrée doit pouvoir prendre connaissance de l’ensemble des motifs et des éléments de preuve sous-jacents à cette décision.

Thus, first, the court entrusted with review of the legality of the decision refusing entry must be able to examine all the grounds and evidence underlying that decision.


L'État membre concerné doit pouvoir prendre connaissance de ces recommandations suffisamment tôt pour écarter le risque d'une insécurité juridique, de décisions non coordonnées, non durables ou économiquement mal fondées et d'une éventuelle procédure d'infraction que la Commission pourrait être amenée à engager à l'avenir.

The concerned Member State shall be provided with these recommendations in time to avoid legal uncertainties, uncoordinated, unsustainable or economically ill-based decisions and possible future infringement procedures led by the Commission.


Cette autorité doit également pouvoir prendre connaissance aussi rapidement que possible de l'état réel du navire. Elle doit également pouvoir faire appel le plus tôt possible aux sauveteurs nécessaires.

It also has to be able to ascertain as quickly as possible the actual state of the vessel, and to call upon the necessary assistance as soon as possible.


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Les autorités ne disposant pas d'un droit d'accès à certaines catégories de signalements ne doivent pas pouvoir prendre connaissance du lien vers un signalement auquel elles n'ont pas accès.

Authorities with no right to access certain categories of alerts shall not be able to see the link to an alert to which they do not have access.


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J’ai dû attendre samedi avant de pouvoir prendre connaissance des détails de sa visite dans un journal national.

I had to wait until Saturday to read details of her visit in a national newspaper.


Nous aurions dû pouvoir prendre connaissance du règlement pour savoir quelle sera la définition du terrorisme.

We should have had the benefit of seeing those regulations to know what the definition of terrorism is to be.


Le comité aimerait bien pouvoir prendre connaissance des résultats du test sur les effets à long terme mené par Monsanto.

The committee would also welcome the results of Monsanto's chronic health test.


Le public doit pouvoir prendre connaissance des plans d'actions qu'elles établissent pour satisfaire aux valeurs limites.

And the action plans which they develop to meet limit values will be available to the public.




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pouvoir prendre connaissance ->

Date index: 2023-05-02
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