Traduction de «pouvoir opérer aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination
the Agency may not %discriminate in amy wa between users

opérer une ponction sur le pouvoir d'achat
create a drain on purchasing power | create a drain on spending capacity

opérations de compensation effectuées sur instruction des pouvoirs publics
government-mandated counter-trade

Division des opérations comptables et des pouvoirs financiers du programme
Program Accounting Operations and Authorities Division

Pouvoirs de signature délégués en matière d'opérations financières
Bank Signature Card [ Delegated Financial Signing Authorities ]

Direction des opérations et pouvoirs financiers
Financial Operations and Authorities Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce projet de loi, on accorde aux autorités militaires des pouvoirs sans aucune surveillance, surtout le pouvoir de retarder l'inscription au registre d'une personne qui est trouvée coupable et dont le nom devrait figurer au registre, et les diverses raisons ou contextes dans lesquels ce retard peut être accordé : le contexte des opérations militaires et le risque pour la sécurité nationale.
In this bill, powers are given to army authorities with no oversight, especially the decision to delay the registration of a person who is found guilty and should be on the registry, and the various reasons or contexts in which that delay should be given: the military operation context and the risk to national security.

Les déposants disposent d’un délai de trois mois suivant la notification de la fusion, de la transformation ou de toute opération similaire pour pouvoir retirer ou transférer leurs dépôts éligibles vers un autre établissement de crédit, sans encourir aucune sanction, y compris tous les intérêts courus et avantages acquis, dans la mesure où ils dépassent le niveau de garantie prévu à l’article 6 au moment de l’opération.
Depositors shall be given a three-month period following notification of the merger or conversion or similar operation to withdraw or transfer to another credit institution, without incurring any penalty, their eligible deposits including all accrued interest and benefits in so far as they exceed the coverage level pursuant to Article 6 at the time of the operation.

Toutefois, ces régimes d'autorisation et ces restrictions ne devraient pouvoir opérer aucune discrimination sur la base de la nationalité.
However, no such authorisation scheme or restriction should discriminate on grounds of nationality.

En conséquence, si l’État membre qui dispose du pouvoir d’imposition ne perçoit pas de droit d’apport sur certaines ou sur l’ensemble des opérations couvertes par la présente directive, aucun autre État membre n’est en mesure d’exercer ce pouvoir pour les opérations concernées.
Accordingly, if the Member State to which the taxing right is attributed does not levy capital duty on certain or all transactions covered by this Directive, no other Member State is to exercise a taxing right in respect of those transactions.

l'administration disposait d’un pouvoir discrétionnaire particulièrement large, dont l'exercice n’était soumis à aucune condition; les investisseurs n'étaient pas informés des circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable serait accordée ou refusée; le régime instauré incluait une obligation d’autorisation préalable; les opérations visées constituaient des décisions fondamentales dans la vie d’une entreprise; bien qu’il ait été possible en apparence de former des recours, la législation espagnole ne fournissait pas aux tribunaux nationaux de critères suffisamment précis pour leur permettre de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative.
the administration had a very broad discretion, exercise of which was not subject to any condition, investors were not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval would be granted or withheld, the system incorporated a requirement for prior approval, the operations contemplated were decisions fundamental to the life of an undertaking and although it appeared possible to bring legal proceedings, the Spanish legislation did not provide the national courts with sufficiently precise criteria to review the way in which the administrative authority exercised its discretion.

La réalisation des opérations de gestion des actifs détenus par les fonds collectifs de retraite ne pourra impliquer, en aucun cas, une atteinte aux pouvoirs conférés aux autorités respectives vis-à-vis des entités titulaires des actifs qui font l'objet de ces opérations de gestion.
The performance of the operations of management of group pension funds cannot under any circumstances affect the powers conferred on the respective authorities with regard to the entities holding the assets with which that management is concerned.

L'enquête réalisée a montré que l'operation ne donnera aux parties aucun pouvoir d'augmenter les prix ou de s'abstraire des règles de concurrence du traité CECA.
The investigation carried out has shown that the operation will not give any power to the parties to increase prices or to evade the rules of competition under the ECSC Treaty.

L'opération proposée ne donnera aucun pouvoir aux parties de restreindre la concurrence dans l'Union Européenne.
The proposed operation will not give power to the parties to impede competition in the EU.

Nous acceptons la démonstration au Canada du logiciel Operation Respond, comme il est exploité aux États-Unis (1735) Quant à la déclaration voulant que le ministre des Transports procède rapidement à l'établissement d'un emplacement d'essai, je rappelle qu'il n'y a aucun obstacle réglementaire à éliminer ni aucune initiative à entreprendre avant de pouvoir utiliser Operation Respond au Canada comme on le fait aux États-Unis.
We agree that Operation Respond, as operated in the United States, be demonstrated right here in Canada (1735 ) With respect to the statement that the Minister of Transport should move rapidly to establish a Canadian test site, there are no regulatory roadblocks or initiatives required in order for Operation Respond to operate in Canada as it operates in the United States.