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Commandement politique
Compétence liée
Pouvoir d'exécution
Pouvoir hiérarchique
Pouvoir lié
Pouvoir lié au poste
Pouvoir lié aux matières premières
Pouvoir lié à la logique du marché
Pouvoir lié à la personne
Pouvoir lié à la position hiérarchique
Pouvoir personnel
Pouvoir politique
Séparation des pouvoirs
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «pouvoir lié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir lié au poste | pouvoir lié à la position hiérarchique | pouvoir hiérarchique

position power


pouvoir lié à la personne | pouvoir personnel

personal power


pouvoir lié à la logique du marché

market-oriented empowerment




compétence liée [ pouvoir lié ]

limited jurisdiction [ special jurisdiction ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)

binding force


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pouvoirs liés à des dispositions nationales adoptées pour des raisons d’intérêt général

Powers in relation to national provisions adopted in the interest of the general good


Pouvoirs liés à des dispositions nationales adoptées pour des raisons d'intérêt général

Article 9Powers in relation to national provisions adopted in the interest of the general good


Pouvoirs liés à des dispositions nationales adoptées pour des raisons d'intérêt général

Powers in relation to national provisions adopted in the interest of the general good


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activ ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the ...[+++]


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3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme technique de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory technical standard powers which could be subject to revocation


3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.


3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.


Les produits liés à l’énergie qui sont conformes aux exigences d’écoconception établies dans les mesures d’exécution de la présente directive devraient porter le marquage CE et les informations associées, afin de pouvoir être mis sur le marché intérieur et y circuler librement.

Energy-related products that comply with the ecodesign requirements laid down in implementing measures to this Directive should bear the ‘CE’ marking and associated information, in order to enable them to be placed on the internal market and move freely.


(22) Les produits consommateurs d’énergie ð liés à l’énergie ï conformes aux exigences d’écoconception établies dans les mesures d’exécution de la présente directive doivent porter le marquage CE et les informations associées, afin de pouvoir être mis sur le marché intérieur et y circuler librement.

(22) EuPs ð Energy related products ï complying with the ecodesign requirements laid down in implementing measures to this Directive should bear the ‘CE’ marking and associated information, in order to enable them to be placed on the internal market and move freely.


Les États membres devraient pouvoir exempter les transferts de produits liés à la défense de l’obligation d’autorisation préalable, dans des cas spécifiques énumérés dans la présente directive.

Member States should be able to exempt transfers of defence-related products from the obligation of prior authorisation in specific cases listed in this Directive.




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pouvoir lié ->

Date index: 2022-07-02
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