Vertaling van "pouvoir la réfuter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

( evidence ) réfuter | réfuter
rebut

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

réfuter un élément de preuve [ réfuter les preuves ]
rebut evidence

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La juge en chef a expliqué au long de 70 paragraphes, comme vous l'avez rappelé, qu'une personne doit connaître les éléments retenus contre elle et pouvoir les réfuter.
The Chief Justice went through about 70 paragraphs explaining, as you explained to us, that a person must know the case to meet and the case against them.

Quel que soit le régime, la fonction de l'avocat spécial doit être robuste pour répondre à la condition de Madame la juge McLachlin, à savoir que le substitut substantiel à la réponse et défense complètes est d'être informé des charges retenues contre vous et de pouvoir les réfuter.
Whatever it is, the special advocate needs to be robust to fulfil what Madam Justice McLachlin said, that the substantial substitute to full answer and defence is knowing the case against you and answering.

3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation et les producteurs de l'Union ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l'expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Union producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Étant donné que le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dépend du lieu d’établissement, du domicile ou du lieu de résidence habituelle du preneur, il est nécessaire de préciser, dans les cas pour lesquels aucune présomption spécifique n’est établie ou pour la réfutation de présomptions, les éléments de preuve dont le prestataire devrait disposer pour pouvoir déterminer le lieu où se trouve le preneur.
As the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person depends on where the customer is established, has his permanent address or usually resides, it is necessary to clarify, in cases for which no specific presumptions are established or for the rebuttal of presumptions, what evidence the supplier should have to identify the location of the customer.

En ce qui concerne l'allégation des pouvoirs publics chinois selon laquelle la Commission renverse la charge de la preuve, il convient de noter que les conclusions de la procédure concernant le papier fin couché font partie de l'ensemble des éléments de preuve pris en considération, mais qu'il n'est pas demandé aux pouvoirs publics chinois de les "réfuter".
As regards GOC's allegation that the Commission is reversing the burden of proof, it is noted that the Coated Fine Paper findings are part of the totality of the evidence taken into account but that the GOC is not required to "disprove" them.

Il nous faut donc un système tel que, si l'on vous accuse d'être dangereux, vous voyez les preuves afin de pouvoir les réfuter.
So what we need is a system where if you're going to be accused of being a dangerous person, let us see the evidence so that we can respond to it.

3. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, les exportateurs, les importateurs, les pouvoirs publics du pays d’origine et/ou d’exportation et les producteurs de la Communauté ont la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen, et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si l’expiration des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
3. In carrying out investigations under this Article, the exporters, importers, the country of origin and/or export and the Community producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of subsidisation and injury.

Personne n'a réfuté l'avantage économique de l'approche du guichet unique de la Commission canadienne du blé pour les agriculteurs ni le pouvoir économique que cette approche peut donner aux milieux agricoles.
The economic advantage to farmers collectively as a result of the Canadian Wheat Board's single desk selling approach and its ability to provide economic power to the farm community has not been refuted by anyone.

M. Matas expose quatre arguments qui réfutent l'idée selon laquelle il faut un pouvoir ministériel discrétionnaire pour empêcher que notre pays soit envahi par des fugitifs.
Mr. Matas outlines four arguments which refute the argument that ministerial discretion is needed to prevent an invasion of fugitives.