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Utilisation inadéquate de drogues SAI
Utilisation par les pouvoirs publics

Vertaling van "pouvoir l'utiliser soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soitputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soitputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended


utilisation par les pouvoirs publics

use by the government


dispositif destiné par le fabricant à pouvoir être utilisé par des profanes dans un environnement domestique

device intended by the manufacturer to be able to be used by lay persons in a home environment


Lignes directrices sur l'utilisation des pouvoirs de TPSGC pour la location de locaux par des ministères gardiens

Guidelines for the Use of PWGSC Leasing Delegation of Authority by Custodian Departments


Séminaire Asie-Pacifique sur l'utilisation des parités du pouvoir d'achat

Asia-Pacific Seminar on the Use of Purchasing-Power Parities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en cas de livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. La durée de c ...[+++]

in the case of additional deliveries which are intended either as a partial replacement of normal supplies or installations or as the extension of existing supplies or installations, where a change of supplier would oblige the contracting authority to acquire equipment having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance; the duration of such contracts may not exceed three years.


Nous espérons donc pouvoir trouver une marque quelconque en utilisant soit l'arrêt Marshall, soit un traité, soit les Premières nations; nous n'en sommes pas certains.

That is where we are hoping to find some means or mechanism around some brand. Be it Marshall, be it treaty or be it First Nations, we are not sure.


Disons les choses clairement: après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, le continent européen a mis en place un système de garde‑fous internes et externes qui veille à ce que ni le pouvoir privé ni le pouvoir public ne soit utilisé d'une manière qui ne respecterait pas les droits des individus ou les fondements de notre démocratie et de l'état de droit.

Let me be clear. After the horrors of the Second World War, this continent has established a system of external and internal checks and balances which ensures that neither private nor public power is used in a way that does not respect the rights of individuals or our basic settlement of democracy and the rule of law.


À défaut de pouvoir utiliser une deuxième langue officielle dans leur environnement, les gens pourraient-ils être encouragés à écouter des émissions de télévision ou à utiliser les réseaux sociaux, soit Facebook, Internet ou Skype, par exemple, pour créer des contacts avec des jeunes d'autres milieux dans leur deuxième langue?

Failing an opportunity to use their second official language in their environment, could people be encouraged to watch television programs or use social media, such as Facebook, the Internet or Skype, for example, to make contact with young people from other environments in their second language?


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À mon sens, cet article, de même que l'article 3 cité précédemment, établissent le pouvoir législatif de dépenser conféré à Statistique Canada pour faire le recensement en utilisant soit le questionnaire abrégé, soit le questionnaire complet.

In my view, this section, along with section 3 cited earlier, constitutes the statutory spending authority for Statistics Canada to conduct the census using either the short or the long form questionnaire.


Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.


Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ...[+++]

Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date o ...[+++]


Il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices puissent utiliser des techniques d’achat électroniques, pour autant que leur utilisation soit faite dans le respect des règles établies par la présente directive et des principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence.

Contracting authorities/entities may make use of electronic purchasing techniques, providing such use complies with the rules drawn up under this Directive and with the principles of equal treatment, non-discrimination and transparency.


Pour ce qui est des différentes technologies, au-delà des choses élémentaires, il y a des possibilités d'utilisation des énergies renouvelables en combinaison avec les systèmes d'entreposage, ce qui est un gros morceau, et d'utilisation des systèmes de quartier de façon à pouvoir utiliser n'importe quelle source de chaleur, que ce soit la chaleur perdue, les produits organiques ou l'énergie renouvelable.

In terms of the different technologies that you go with, beyond the basics, certainly, we're seeing the opportunity to use renewables combined with storage systems, as a big piece, and to use district systems that enable you to use any heat source, be it waste heat, be it bio, or be it renewables.


Je termine en faisant un bref rappel: le contenu de ce projet de loi C-207 accorderait, si les députés étaient favorables majoritairement, un crédit d'impôt d'un maximum de 8 000 $, réparti sur un certain nombre d'années, qui permettrait à un jeune de pouvoir l'utiliser soit pour rembourser ses études, soit pour donner une somme comptant à l'achat d'une maison ou de mobilier.

I will close with a summary: if the majority of hon. members voted in favour of Bill C-207, it would provide tax creditof up to $8,000 over a certain number of years that a young person could use to pay off student loans or as a down payment for a home.




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pouvoir l'utiliser soit ->

Date index: 2025-08-04
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