Vertaling van "pouvoir en octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]
Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

agir au-delà des pouvoirs assignés/ de ses pouvoirs, agir sans pouvoir, commettre un excès de pouvoir
ultra vires (to act -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réunis à Hampton Court en octobre dernier, les chefs d'État ou de gouvernement ont reconnu que pour réussir dans une économie mondialisée et atteindre les taux de croissance nécessaires au maintien de nos niveaux de vie, l'Europe doit mieux mettre en valeur son pouvoir de création et sa capacité à convertir la connaissance en produits, services et nouveaux modèles commerciaux de qualité élevée pour lesquels la demande est forte sur le marché mondial.
Meeting at Hampton Court last October, Heads of State and Government recognised that to be successful in a global economy and achieve the rates of growth necessary to sustain our living standards, Europe must do more to harness its creative power and ability to convert knowledge into high quality products, services and new business models for which there is strong global demand.

La Commission soutient l'élargissement des pouvoirs réglementaires de la BCE en ce qui concerne les systèmes de compensation, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de politique monétaire // Strasbourg, le 3 octobre 2017
Commission backs greater European Central Bank regulatory powers for clearing systems to fulfil its monetary policy responsibilities // Strasbourg, 3 October 2017

Aux termes de la lettre du processus «Project RING — procedures for the submission of a final offer» que KPMG a envoyée aux investisseurs intéressés le 17 octobre 2013, les soumissionnaires qui pouvaient démontrer une garantie de financement pour le prix mentionné dans leur offre indicative devaient pouvoir accéder sans réserve à une salle des données électronique et participer à une réunion avec la direction de NBG et à un processus structuré de questions et réponses.
According to the letter of KPMG titled ‘Project RING — procedures for the submission of a final offer’, sent to the interested investors on 17 October 2013, the tenderers providing proof of secured financing for the price included in their indicative offers would be granted full access to an electronic data room, they could participate in a meeting with the management of NBG, and they would receive the opportunity to participate in a structured question and answers process.

rendre obligatoire la passation électronique de marchés publics pour certaines phases de la procédure et pour les centrales d’achat (qui centralisent les commandes au nom du pouvoir adjudicateur) ; ces mesures s’appliqueraient à compter d’avril 2016 et devraient se généraliser à tous les pouvoirs adjudicateurs dans l’Union européenne (UE) dès octobre 2018
to make e-procurement compulsory in certain phases of the procedure and for central purchasing bodies (which centralise orders in the name of the contracting authority); these measures should apply from April 2016 and should be implemented for all contracting authorities in the European Union (EU) from October 2018

Aux fins de l'actualisation prévue à l'article 65, paragraphe 1, du statut et à l'article 13 de l'annexe X, Eurostat établit chaque année avant la fin du mois d'octobre un rapport portant sur l'évolution du coût de la vie en Belgique et au Luxembourg, sur les parités économiques entre Bruxelles et certains lieux d'affectation dans les États membres et, le cas échéant, dans les pays tiers, et sur l'évolution du pouvoir d'achat des rémunérations des fonctionnaires nationaux des administrations centrales.
For the purposes of the update provided for in Article 65(1) of the Staff Regulations and in Article 13 of Annex X, Eurostat shall draw up every year before the end of October a report on changes in the cost of living in Belgium and Luxembourg, the economic parities between Brussels and certain places in the Member States and in third countries where necessary, and changes in the purchasing power of salaries in national civil services in central government.

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (9) du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (9) for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Des conditions appropriées devraient également pouvoir être imposées au regard des objectifs définis dans le plan d’action national adopté conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides
It should also be possible to impose appropriate conditions having regard to the objectives laid down in the National Action Plan adopted in accordance with Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve a sustainable use of pesticides

À titre de mesure transitoire, l’adaptation de l’agrément doit pouvoir être effectuée avant le 16 octobre 2007.
As a transitional measure it should be possible for the adaptation of the accreditation to take place before 16 October 2007.