Traduction de «pouvoir effectivement conserver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de conserver [ pouvoir de conservation ]
power to retain [ power of retention ]

pouvoir de conserver
power of retention | power to retain

pouvoir de conservation
power of retention | power to retain

garder le pouvoir [ conserver le pouvoir ]
retain authority

pouvoir de différer et de conserver
power to postpone and retain

conserver tout son pouvoir
have full control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

Quand on examine l'ensemble de cette situation, à la lumière de ce qui précède, l'ACLC recommande ce qui suit : premièrement, que les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 relativement aux peines minimales obligatoires et à l'inversion du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution ne soient pas mises en oeuvre; deuxièmement, si les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 dans ces deux domaines sont mises en oeuvre, pour ce qui est des peines minimales, il faut ajouter une disposition d'exception donnant au juge le pouvoir discrétionnaire de refuser d'imposer une peine minimale lorsque, à son avis, c'est contraire à l'intérêt de la justice; troisièmement, que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier satisfaisant aux programmes communautaires destinés aux jeunes adultes et en particulier aux jeunes hommes afro-canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont particulièrement vulnérables à la participation aux activités des gangs ou d'autres activités criminelles; quatrièmement, que le gouvernement fédéral conserve intégralement le registre canadien des armes à feu; cinquièmement, que le gouvernement fédéral mette immédiatement en oeuvre des stratégies efficaces pour enrayer la circulation des armes à feu illégales de part et d'autre de la frontière canado-américaine; sixièmement, que le gouvernement fédéral oblige les fabricants d'armes à feu à rendre des comptes et qu'il poursuive les fabricants, au besoin, en cas de négligence dans le marketing et la vente d'armes à feu; septièmement, que le gouvernement fédéral étudie l'incidence des peines minimales et de l'inversion du fardeau de la preuve pour la libération sous caution dans les trois années suivant la mise en oeuvre de la mesure proposée, à supposer qu'elle soit effectivement mise en oeuvre, et qu'il fasse rapport à ce sujet.
When we look at all of these situations, based on this, the ACLC recommends the following: first, the Criminal Code amendments proposed in Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail not be enacted; second, if the Criminal Code amendments proposed by Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail are enacted, with respect to mandatory minimum sentences, the amendments must include an escape clause giving judges the discretion to decline to impose a mandatory minimum sentence when, in their opinion, it is contrary to the interest of justice; third, the federal government provide substantial funding for community-based programs for young adults and, in particular, young African-Canadian males between the ages of 18 and 24 who are especially vulnerable to participation in either gang activity or other criminal activity; fourth, the federal government retain the Canadian firearms registry in its entirety; fifth, the federal government immediately implement effective strategies to control and reduce the flow of illegal guns across the Canadian and United States border; sixth, the federal government hold gun manufacturers accountable and prosecute manufacturers, where necessary, for negligent marketing and sale of firearms; seventh, the federal government study and report on the impact of mandatory minimum sentences and reverse onus on bail within three years of the implementation of the legislation, if it is, in fact, implemented.

Nous exhortons le ministre fédéral à prendre ses responsabilités au sérieux et à s'assurer que le poisson—qui, ne l'oublions pas, relève de sa compétence, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et qu'il tient d'ailleurs mordicus à conserver—relève toujours effectivement de sa compétence.
We're calling on the federal minister to take his responsibility seriously and make sure the fish—which are his jurisdiction, let's not forget, constitutional authority he argues hard to keep—are still in his jurisdiction.

À votre avis, le conflit — puisque vous nous avez dit qu'il y en avait effectivement un — pourrait-il venir du fait que, je suppose, la fonction exécutive conserve le pouvoir de nommer le directeur parlementaire du budget?
In your opinion, could a source of the conflict as you've identified that there is a conflict here reside in the insistence, I suppose, by the executive to retain the authority to appoint the budgetary officer?

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pouvoir participer à la répartition de la masse effectuée dans une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what he has received in the course of insolvency proceedings but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

Cela veut dire que si nous voulons conserver notre qualité de vie, si nous voulons effectivement nous assurer de pouvoir conserver nos programmes sociaux, nous devons utiliser l'immigration comme un outil de développement et d'épanouissement.
This means that if we want to maintain our quality of life, if we really want to be able to preserve our social programs, we will need to use immigration as a tool for development.

Alors que notre mission en Afghanistan arrive à son terme, le sergent-major de l'armée et moi-même allons devoir leur faire comprendre que si les réservistes ont effectivement fait du très bon travail, nous n'allons pas pouvoir, après la mission en Afghanistan, en conserver un aussi grand nombre à plein temps.
Many of those full-time reservists — bless them all — are doing great work, but as we come out of Afghanistan, the relatively tough message that the Army Sergeant Major and I have been passing on to them is that they have all done a great job, but it is not entirely sustainable to expect we will have the same number of reservists after Afghanistan on full-time employment as we have now.