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Appréciation
Capacité autonettoyante
Capacité d'assimilation
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'autoépuration
Compétence discrétionnaire
Instrument d'appréciation
Instrument d'évaluation
Liberté d'appréciation
Possibilité d'agir
Pouvoir ancillaire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir autoépurant
Pouvoir d'agir
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'autoépuration
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir de libre appréciation
Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d’appréciation du juge
Pouvoir incident

Vertaling van "pouvoir d’appréciation d’expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


pouvoir d'appréciation | pouvoir de libre appréciation | pouvoir discrétionnaire

discretion to assess | discretionary authority | discretionary power


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


compétence discrétionnaire | pouvoir d'appréciation | pouvoir discrétionnaire

discretion | discretionary power




pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power


capacité d'auto-épuration [ capacité d'autoépuration | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurant | pouvoir d'autoépuration | pouvoir d'auto-épuration | capacité d'assimilation | capacité autonettoyante ]

assimilative capacity [ assimilatory capacity | waste assimilative capacity | waste assimilation capacity | assimilation potential | self-purifying ability | self-purifying capacity | stream purification capacity ]


instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)

assessment instrument


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dépassement par la Commission de la marge d’appréciation qui lui revient au sens de la jurisprudence soulignant l’obligation incombant à une institution qui bénéficie d’un pouvoir d’appréciation d’expliquer pourquoi certains éléments de preuve et de fait sont pris en considération alors que d’autres sont rejetés.

Exceeding by the Commission of the bounds of its discretion within the meaning of the case-law emphasising the obligations of the institution exercising discretion to explain both why certain items of evidence and facts are taken into consideration and why others are rejected.


TV5, une société de télédiffusion francophone internationale, a produit 84 clips mettant en scène des jeunes expliquant qu'ils apprécient de pouvoir parler dans différentes langues et ce que leurs compétences linguistiques leur ont permis de réaliser.

TV5, an international francophone broadcasting company, produced 84 clips featuring young people speaking about why they enjoyed their ability to speak in different languages and what their language skills had helped them to achieve.


La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.

In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.


Je tiens à remercier le Président Kinsella de nous avoir reçus dans ses appartements pour le déjeuner et d'avoir pris le temps d'expliquer cet endroit extraordinaire, la Chambre rouge, aux personnes qui ont souffert à mes côtés. Mes camarades de mission ont apprécié de pouvoir s'asseoir dans les fauteuils, d'obtenir tous ces renseignements et d'être reconnus en tant que Canadiens.

I wish to thank Speaker Kinsella for receiving us in his quarters for a lunch and for taking the time here to explain the extraordinary room to those who were injured with me who appreciated the opportunity to sit in the Red Chamber and to be so educated and recognized as Canadians.


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TV5, une société de télédiffusion francophone internationale, a produit 84 clips mettant en scène des jeunes expliquant qu'ils apprécient de pouvoir parler dans différentes langues et ce que leurs compétences linguistiques leur ont permis de réaliser.

TV5, an international francophone broadcasting company, produced 84 clips featuring young people speaking about why they enjoyed their ability to speak in different languages and what their language skills had helped them to achieve.


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