Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agentivité
Capacité autonettoyante
Capacité d'agir
Capacité d'assimilation
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'autoépuration
Capacité d'épuration naturelle
Devoir de garant
Devoir particulier d'agir
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Le temps d'agir
Obligation juridique d'agir
Possibilité d'agir
Pouvoir ancillaire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'agir
Pouvoir d'agir en l'absence de condamnation
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'autoépuration
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir d'édulcoration
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir incident
Pouvoir sucrant
Pouvoir édulcorant
Puissance d'agir

Traduction de «pouvoir d’agir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pouvoir d'agir en l'absence de condamnation

non-conviction based powers


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power


Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]

A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]


capacité d'auto-épuration [ capacité d'autoépuration | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurant | pouvoir d'autoépuration | pouvoir d'auto-épuration | capacité d'assimilation | capacité autonettoyante ]

assimilative capacity [ assimilatory capacity | waste assimilative capacity | waste assimilation capacity | assimilation potential | self-purifying ability | self-purifying capacity | stream purification capacity ]


devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency


pouvoir édulcorant (1) | pouvoir sucrant (2) | pouvoir d'édulcoration (3)

sweetening power


interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la Commission a le pouvoir d'agir de la sorte vis-à-vis des États membres «uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union», ainsi que le mentionne explicitement l'article 51 de la Charte.

However, this can be done by the Commission vis-à-vis Member States "only when they are implementing Union law", as set out explicitly in Article 51 of the Charter.


Qui a le pouvoir d'agir lorsqu'un problème est détecté?

Who has what powers to take action when a problem is detected?


En effet, aucune disposition du droit de l’Union ne confère à la Commission le pouvoir d’agir comme elle l’a fait en adoptant la décision attaquée, à savoir le pouvoir de sommer — à la suite de l’évaluation du montant correspondant à la perte des ressources propres traditionnelles sous la forme de droits à l’importation non perçus — un État membre, qui n’est pas responsable du calcul et de la perception desdits droits, de mettre à la disposition de la Commission le montant déterminé par elle, lequel, selon la Commission, traduit la perte alléguée.

No provision of EU law confers competence on the Commission to act as it did by issuing the contested decision, namely competence, following the calculation of the amount of the loss of traditional own resources in the form of import duty not collected, to oblige a Member State which was not responsible for assessing and collecting that duty to provide financial means in the amount established by the Commission and corresponding in its view to the loss stated.


Toutefois, la Commission a le pouvoir d'agir de la sorte vis-à-vis des États membres «uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union», ainsi que le mentionne explicitement l'article 51 de la Charte.

However, this can be done by the Commission vis-à-vis Member States "only when they are implementing Union law", as set out explicitly in Article 51 of the Charter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le directeur, sauf indication contraire donnée par l’assemblée générale en tant que de besoin, a tout pouvoir pour agir au nom de l’ERIC ESS.

The Director shall, unless otherwise specified by the General Assembly when necessary, have full authority to act on behalf of the ESS ERIC.


Le directeur, sauf indication contraire donnée par l’assemblée générale en tant que de besoin, a tout pouvoir pour agir au nom de l’ERIC ESS.

The Director shall, unless otherwise specified by the General Assembly when necessary, have full authority to act on behalf of the ESS ERIC.


À cette fin, les autorités compétentes devraient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et elles devraient pouvoir s’appuyer sur des régimes de sanctions identiques, solides et dissuasifs en cas de violation de la présente directive.

To that end, competent authorities should be equipped with sufficient powers to act and should be able to rely on equal, strong and deterrent penalties regimes for the infringements of this Directive.


Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée en ce sens qu'elle confère à l'AESA le pouvoir d'agir au nom de la Suisse dans le cadre d'accords internationaux à d'autres fins que celle de l'aider à accomplir les obligations qui lui incombent en vertu de ces accords.

Nothing in this Regulation shall be construed so as to transfer to the EASA authority to act on behalf of Switzerland under international agreements for other purposes than to assist in the performance of its obligations pursuant to such agreements.


Dans la Communauté, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, de maîtriser la demande d'énergie et d'encourager la production d'énergies renouvelables, étant donné que la marge de manœuvre est relativement limitée pour pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les conditions d'approvisionnement et de distribution d'énergie, que ce soit en créant de nouvelles capacités ou en améliorant le transport et la distribution.

In the Community there is a need for improved energy end-use efficiency, managed demand for energy and promotion of the production of renewable energy, as there is relatively limited scope for any other influence on energy supply and distribution conditions in the short to medium term, either through the building of new capacity or through the improvement of transmission and distribution.


Dans la Communauté, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, de maîtriser la demande d'énergie et d'encourager la production d'énergies renouvelables, étant donné que la marge de manœuvre est relativement limitée pour pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les conditions d'approvisionnement et de distribution d'énergie, que ce soit en créant de nouvelles capacités ou en améliorant le transport et la distribution.

In the Community there is a need for improved energy end-use efficiency, managed demand for energy and promotion of the production of renewable energy, as there is relatively limited scope for any other influence on energy supply and distribution conditions in the short to medium term, either through the building of new capacity or through the improvement of transmission and distribution.


w