Vertaling van "pouvoir définir préalablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définir les préalables
Set Prerequisites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'État membre du siège devrait pouvoir définir préalablement le droit applicable ou laisser le choix aux partis politiques européens et fondations politiques européennes.
The Member State of the seat should be able to define ex ante the applicable law or to leave optionality for European political parties and European political foundations.

Nous devrions pouvoir définir cela et dire simplement que si votre ouvrage concerne un tel plan d'eau, il n'est pas nécessaire de nous demander l'approbation préalable.
We should be able to define that and simply say, if that is the type of water you are proposing to build the particular work in, then there is no need to apply to us for approval in advance.

46. estime que toutes ces mesures nécessitent au préalable une définition commune du périmètre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de pouvoir cibler quelles entreprises ou activités stratégiques pourront en bénéficier, en tenant compte des disparités entre les potentiels des industries de la défense des différents États membres; estime que cette définition pourrait s'appuyer, en particulier, sur une série de critères, tels que le développement des équipements et technologies au sein de l'Union, le contrôle par les entreprises des droits de propriété et d'usage des équipements et technologies qu'elles fabriquent et, en présence d'un actionnariat étranger, la garantie que celui-ci ne dispose pas d'un droit de vote trop important qui risquerait de mettre en péril le contrôle des entreprises sur leurs activités; insiste sur la nécessité de définir les ressources de défense critiques européennes (les capacités industrielles clés et les technologies critiques);
46. Believes that all the measures in question depend on the prior joint determination of what falls within the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB) so that potential beneficiary companies or strategic activities can be targeted, with due regard for the capacity differences between the Member States’ defence industries; takes the view that this definition could be based, in particular, on a number of criteria, such as the development within the EU of equipment and technology, control by companies of the property and utilisation rights for the equipment and technology they develop, and the assurance in the event of foreign ownership that foreign owners do not have excessive voting rights, which would jeopardise control by companies over their activities; highlights the need to define the EU’s critical defence assets (i.e. key industrial capacities and critical technologies);

(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de déterminer la manière de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes aux fins du contrôle des exportations, des importations ou des activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe doivent être précédées d'une notification préalable à l'exportation, pour fixer des procédures simplifiées préalables à l'exportation et établir des critères communs à cet égard, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations de substances classifiées de la catégorie 3 de l'annexe doivent faire l'objet d'une autorisation d'exportation, pour fixer des procédures simplifiées d'autorisation d'exportation et établir des critères communs à cet égard et pour inscrire des substances supplémentaires à l'annexe du présent règlement, ainsi qu'apporter d'autres modifications nécessaires pour s'adapter aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues.
(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances of Category 2 and 3 of the Annex should be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export procedures and to establish the common criteria thereof, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances listed in Category 3 of the Annex should be subject to an export authorisation, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria thereof, and to introduce additional substances into the Annex to this Regulation, as well as other amendments necessary to respond to new trends of drug precursor diversion.

Les modalités qui sont liées à la jachère doivent pouvoir être reformées, mais la Commission doit, au préalable, définir clairement les instruments qui permettent de préserver les bénéfices qu'elle apporte, notamment en matière de biodiversité.
The measures associated with set-aside must be able to be reformed, but the Commission should first clearly define instruments that enable the benefits it brings to be protected, particularly as regards biodiversity.

17. considère que la Commission devrait réexaminer la nature des partenariats stratégiques de l'Union dans un rapport, à présenter pour le 30 avril 2007, qui définirait en particulier le sens du terme "stratégique", et qu'il ne s'agit là que d'un exemple de la nécessité générale, pour l'Union, de définir clairement ses priorités politiques globales, de manière à pouvoir les communiquer efficacement aux citoyens européens; fait observer que la clarté des priorités politiques est un préalable à l'affectation de ressources budgétaires à ces priorités; souligne que, dans ses travaux relatifs au budget 2007, le Parlement a énoncé ses priorités politiques au début de la procédure, se dotant ainsi d'une stratégie efficace pour le budget 2007;
17. Considers that the Commission should re-examine the nature of the EU's strategic partnerships in a report to be presented by 30 April 2007, defining in particular the meaning of the word strategic, and that this is but one example of the wider need for the European Union clearly to establish its overall policy priorities in a manner that can be effectively communicated to the citizens of Europe; notes that clear policy priorities are a pre-requisite for the allocation of budgetary resources to these priorities; highlights that in its work on the 2007 budget Parliament established its policy priorities early in the procedure and so developed an effective strategy for the 2007 budget;

Bien que les produits écologiques permettent souvent à l'acheteur public de réaliser des économies à long terme, leur coût préalable peut être plus élevé. Si les pouvoirs adjudicateurs veulent arriver à un équilibre entre les choix environnementaux et les limites budgétaires, ils peuvent définir une ou plusieurs options de remplacement en plus de leur option "de base".
Although green products will often save the public purchaser money in the longer term, they may have a higher up front cost If contracting authorities want to make a balance between environmental choices and budgetary restraints, they may define one or more variant options in addition to their "basic" option.

Il importe de définir les rôles et les priorités des Forces canadiennes au préalable pour pouvoir faire l'acquisition logique et intelligente de systèmes d'armes, de matériels et d'infrastructure et, bien entendu, les structures des forces devront être adaptées aux rôles opérationnels et au rythme de ces opérations, ainsi qu'à la capacité de maintenir ces forces.
Defining the roles and priorities of the Canadian Forces is required before an intelligent and logical acquisition of weapon systems, equipment, infrastructure, and, of course, force structures can occur, commensurate with the operational roles and the pace of such operations, and the ability to sustain the forces.