Traduction de «pouvoir du bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux
Bureau of the Chamber of Local Authorities

Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Bureau of the Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Bureau d'aide Pouvoir d'achat 2000 [ Bureau d'aide PA 2000 ]
Buying Power 2000 Help Desk [ BP2K Help Desk ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien.
To assist the appointing authority in its choice, the Advisory Committee for the Appointment of Senior Officials will draw up a list of candidates and make a recommendation to Parliament’s Bureau as to who should be called for interview.

8. Dans le cas où le président de la Chambre exerce le pouvoir que lui confère le paragraphe 52.1(1) de la Loi sur le Parlement du Canada lui permettant d’exercer un pouvoir du Bureau s’il estime qu’il y a urgence, il envoie immédiatement à chacun des membres du Bureau un rapport exposant les circonstances de l’urgence, la raison pour laquelle il était impossible de convoquer une réunion pour résoudre la question ainsi que les mesures prises; il doit aussi rendre compte de l’affaire à la prochaine réunion du Bureau.
8. If the Speaker exercises the power, granted by subsection 52.1(1) of the Parliament of Canada Act, to deem that there is an emergency and to exercise a power of the Board, the Speaker must forthwith send a report to every member of the Board stating the circumstances of the emergency, the reason it was not possible to convene a meeting of the Board to address the matter and the action taken, and must also report on the matter to the Board at its next meeting.

En 1999, le Bureau de la concurrence et le CRTC ont signé un protocole d'entente qui décrit les pouvoirs détenus par le CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de même que les pouvoirs du Bureau en ce qui a trait aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion.
In 1999, the bureau and the CRTC signed a memorandum of understanding, which describes the role of the CRTC under the Broadcasting Act and that of the bureau regarding telecommunications and broadcasting.

Les pouvoirs du Bureau étaient essentiellement les mêmes que ses pouvoirs actuels : il était investi de pouvoirs précis concernant les dépenses de la Chambre.
Its powers were essentially the same as they are today: it had definite jurisdiction over the expenditures of the House.

De le Bureau des syndics de l'Université Queen's à Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant l'acte constitutif de l'Université afin d'apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du Bureau des syndics et du conseil de l'Université de même qu'au mode d'élection de leurs membres respectifs, et d'apporter les autres changements techniques ou corrélatifs nécessaires.
Of The Board of Trustees of Queen's University at Kingston, in the province of Ontario; praying for the passage of an Act to amend the constitution of the corporation of the University in order to effect certain changes in the composition and powers of the Board of Trustees and of the University Council and the mode of election of their respective members, and to effect other technical or incidental changes as may be appropriate.

1. Afin de pouvoir évaluer les besoins des États membres soumis à des pressions particulières, le Bureau d'appui collecte, notamment sur la base des informations fournies par les États membres, le HCR et, s'il y a lieu, d'autres organisations concernées, les informations utiles pour identifier, préparer et concevoir les mesures d'urgence visées à l'article 10 pour faire face à ces pressions.
1. To be able to assess the needs of Member States subject to particular pressure, the Support Office shall gather, in particular on the basis of information provided by Member States, the UNHCR and, where appropriate, other relevant organisations, relevant information for the identification, preparation and formulation of emergency measures referred to in Article 10 to cope with such pressure.

3. Les compétences conférées à l'autorité investie du pouvoir de nomination par le statut ainsi qu'à l'autorité habilitée à conclure les contrats par le régime applicable aux autres agents sont exercées par le Bureau d'appui en ce qui concerne son propre personnel.
3. The powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations and on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of Employment of Other Servants shall be exercised by the Support Office in respect of its own staff.

Monsieur le Président, si mon collègue veut donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence, je l'invite à voter en faveur du projet de loi C-41. Ce projet de loi donne plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence pour faire les enquêtes.
Mr. Speaker, if my friend wants to give the Competition Bureau more power, I invite him to vote for Bill C-41, which gives the Competition Bureau greater power to conduct investigations.

Si l’État membre signalant transmet sa position au bureau Sirene de l’État membre auprès duquel la demande a été introduite, ce bureau, conformément à son droit national et dans la limite de ses pouvoirs, statue sur la demande ou veille à ce que la position soit communiquée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente pour statuer.
If the Member State that issued the alert sends its position to the SIRENE Bureau of the Member State that received the request for access, the SIRENE Bureau, according to national legislation and within the limits of its remit, shall either adjudicate upon the request or shall ensure that the position is forwarded to the authority responsible for adjudication of the request as soon as possible.

(11) Dans le cas où une demande internationale est déposée sur la base d'une demande de marque communautaire dans une langue autre que l'une des langues autorisées par le protocole de Madrid pour le dépôt des demandes internationales, l'Office devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la traduction de la liste des produits et services dans la langue indiquée par le demandeur afin de transmettre la demande au Bureau international en temps utile pour maintenir la date de priorité.
(11) Where an international application is filed, on the basis of a Community trade mark application, in a language other than one of the languages allowed under the Madrid Protocol for the filing of international applications, the Office should make its best efforts to arrange for the translation of the list of goods or services into the language indicated by the applicant in order for the application to be forwarded to the International Bureau in time to maintain the date of priority.