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Blocage
Blocage d'un immeuble au registre foncier
Blocage du registre foncier
Disposer de tous les pouvoirs
Institution disposant de pouvoirs réglementaires
Organisme de réglementation
Pouvoir de disposer
Pouvoir de disposer d'un bien
Pouvoir de la Couronne de disposer cy-près
Restriction du pouvoir de disposer

Traduction de «pouvoir disposer aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposer de tous les pouvoirs

enjoy all the powers necessary


pouvoir de la Couronne de disposer cy-près

prerogative cy-pres power


institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation

regulatory agency


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights


pouvoir de disposer

power of disposal | power of disposition


restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition


pouvoir de disposer d'un bien

power to dispose of a property


Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer

Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs


organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires

regulatory agency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'Union européenne veut pouvoir participer et jouer un rôle à la hauteur de ses ambitions dans la société globale d'aujourd'hui, elle doit tout d'abord disposer d'un potentiel et de connaissances scientifiques et techniques importantes et de qualité.

The European Union must have considerable top-quality scientific and technological potential and knowledge at its disposal in order to be able to play the part to which it aspires in today's global society.


Par exemple, la Commission dispose aujourd'hui de davantage de pouvoirs associés à la gouvernance de la zone euro qu'avant la crise.

For instance, the Commission today has more powers in terms of governance of the Eurozone than before the crisis.


dans le contexte de la mondialisation et dans l'univers de concurrence internationale tel qu'il existe aujourd'hui, les territoires les moins favorisés doivent pouvoir disposer de dispositifs destinés à permettre de développer des modèles particuliers et de bénéficier, aux yeux du consommateur, d'une différenciation de leurs produits agricoles sur les marchés.

against the backdrop of globalisation and in today's world of international competition, mechanisms must be provided for the least favoured regions, enabling them to develop specific models and to ensure that their agricultural products are differentiated in the eyes of consumers.


Je pense qu’il convient de vous remercier, vous d’abord, Madame la Présidente, les présidents de commission mentionnés, le Président Prodi et la vice-présidente, Mme De Palacio, de pouvoir disposer aujourd’hui de ce code de conduite.

I believe that thanks are due firstly to you, Madam President, and to the chairpersons of the committees I mentioned, to President Prodi and the Vice-President, Mrs De Palacio, for the fact that today we have this code of conduct.


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Étant donné le très peu de temps dont je dispose aujourd'hui, je voudrais axer mon propos sur la disposition précise du projet de loi C-36 qui donne aux policiers le pouvoir de faire des arrestations préventives et le possible impact dangereux de cette mesure sur les Canadiens si elle n'est pas circonscrite.

With the very little amount of time granted to me today, I want to focus my remarks on the specific provision in Bill C-36 that grants police the power of preventive arrest and the potentially dangerous impact this provision could have on Canadians if left unchecked.


Nous sommes aujourd'hui sur la voie de pouvoir disposer des profils génétiques que constituent ce qu'on appelle en jargon les snips (single nucleotide polymorphisms), qui permettront aux médecins de prévoir la réaction d'un patient à un médicament et donc de décider de l'administrer ou non et à quelle dose précise.

Today we are on the way to obtaining genetic profiles composed of what the jargon calls snips (single nucleotide polymorphisms) that will enable doctors to predict how a patient will react to a drug and hence decide whether or not to administer it and, if so, what should be the exact dose.


Si l'Union européenne veut pouvoir participer et jouer un rôle à la hauteur de ses ambitions dans la société globale d'aujourd'hui, elle doit tout d'abord disposer d'un potentiel et de connaissances scientifiques et techniques importantes et de qualité.

The European Union must have considerable top-quality scientific and technological potential and knowledge at its disposal in order to be able to play the part to which it aspires in today's global society.


La Chambre des Lords a vu ses pouvoirs largement diminués en 1911 et en 1949 par le Parliament Act de ces deux années et ses pouvoirs sont aujourd'hui purement protocolaires, puisqu'elle ne dispose que d'un veto suspensif.

The House of Lords has seen its powers drastically reduced by the Parliament Acts of 1911 and 1949; today, all it has left is protocolar powers, as it only has a suspensive veto.


La raison en est que le plus grave problème auquel sont confrontées les entreprises aujourd'hui, les petites en particulier, c'est de pouvoir disposer d'un fonds de roulement, des capitaux ou des moyens suffisants pour exercer leur activité.

The reason why I will not speak in favour of this bill is because the biggest single problem, particularly for small business in Canada today, is working capital or equity or just the wherewithal to get the job done.


De plus, en ajoutant des pouvoirs d'exécution avec la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, nous élargirons les pouvoirs d'exécution limités dont dispose aujourd'hui Transports Canada.

As well, by bringing in additional enforcement powers with the Migratory Birds Convention Act, we would be expanding the limited enforcement powers that we have currently in Transport Canada.




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pouvoir disposer aujourd ->

Date index: 2024-07-05
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