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Banque centrale
Banque d'émission
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Capacité d'auto-épuration
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Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
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Droit de réservation
Droit de réservation des lois
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Guichetier de banque
Guichetière de banque
Pouvoir auto-épurant
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Pouvoir autoépurant
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Pouvoir de report
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Pouvoir politique
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Vertaling van "pouvoir des banques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers

Background report on extending bank powers to include light vehicle leasing


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


banque de développement [ banque de développement régional ]

development bank [ regional development bank ]


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank


guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque

bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du pouvoir qu'a la BCE d'exercer les missions de surveillance qui lui sont confiées par les traités, conformément à l'article 34 du protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la BCE a adopté le règlement (UE) no 468/2014 .

On the basis of its power to implement the supervisory tasks allocated to it by the Treaties, laid down under Article 34 of the Protocol (No 4) on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, the ECB has adopted Regulation (EU) No 468/2014 .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0159 - EN - Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions // RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0159 - EN - Council Regulation (EU) 2015/159 of 27 January 2015 amending Regulation (EC) No 2532/98 concerning the powers of the European Central Bank to impose sanctions // COUNCIL REGULATION (EU) 2015/159


Le MSU confère à la BCE de nouveaux pouvoirs de surveillance à l'égard des banques de la zone euro, notamment celui d'autoriser toutes les banques de l'Union européenne et d'assurer l'application cohérente et systématique du règlement uniforme dans la zone euro, de surveiller directement les banques importantes, y compris toutes les banques ayant un actif de plus de 30 milliards d'euros ou qui représente au moins 20 % du PIB du pays de leur siège (envi ...[+++]

The SSM confers new supervision powers on the ECB for the banks of the euro area, including the authorisation of all banks in the EU and the coherent and consistent application of the single rulebook in the euro area, the direct supervision of significant banks, including all banks having assets of more than €30 billion or constituting at least 20% of their home country's GDP (around 130 banks) and, finally, the monitoring of the supervision exerted by national supervisors on less significant banks.


Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions Rapport: Kay Swinburne (A8-0028/2014) Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] Commission des affaires économiques et monétaires

The powers of the European Central Bank to impose sanctions Report: Kay Swinburne (A8-0028/2014) Report on the draft Council regulation amending Regulation (EC) No 2532/98 concerning the powers of the European Central Bank to impose sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] Committee on Economic and Monetary Affairs


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La valorisation ne présume pas un apport futur potentiel de soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à l'entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres est exercé.

The valuation shall not assume any potential future provision of extraordinary public financial support, or any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms to the entity referred to in Article 2 from the point at which resolution action is taken or the power to write down or convert capital instruments is exercised.


Pour qu'un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence , notamment dans le cadre de la surveillance des grandes banques, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d'autorités compétentes d'autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place les équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.

To ensure a peer control on an on-going basis , particularly in the supervision of large banks, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.


C'est pourquoi nous approuvons largement les points qu'il propose : l'amélioration du contrôle des banques, la surveillance des activités financières internationales, l'augmentation de l'aptitude des organisations internationales telles que le FMI et la banque mondiale à pouvoir répondre efficacement à des situations de crise.

For that reason, we are in substantial agreement with his proposals: the improved supervision of banking, surveillance of international financial activities, greater powers for international bodies such as the IMF and the World Bank to really get to grips with crisis situations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25046 - EN - Pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l25046 - EN - Powers of the ECB to impose sanctions


Règlement (CE) n 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (JO L 318 du 27.11.1998, p. 4-7)

Council Regulation (EC) No 2532/98 of 23 November 1998 concerning the powers of the European Central Bank to impose sanctions (OJ L 318 of 27.11.1998, pp. 4-7)


Règlement (CE) n 2532/98 – pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

Regulation (EC) No 2532/98 – powers of the European Central Bank to impose sanctions




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Date index: 2021-02-02
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