Vertaling van "pouvoir de réexaminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer
review

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la notification du jugement définitif ou de la décision administrative définitive, le pouvoir adjudicateur réexamine sans tarder sa décision d'exclure l'opérateur économique et/ou de lui imposer une sanction financière.
The contracting authority shall review its decision to exclude the economic operator and/or to impose a financial penalty on it without delay following the notification of a final judgment or a final administrative decision.

Toutefois, si un parlementaire s’interrogeait sur les raisons du divorce ou si les parties désiraient être entendues, le Comité permanent des projets de loi privés en général de la Chambre des communes avait le pouvoir de réexaminer la cause.
However, if any Member questioned the reasons for the divorce or if the participants in the cases wished to be heard, the House of Commons Standing Committee on Miscellaneous Private Bills had the authority to rehear the case.

Dans ce que vous demandez, vous semblez dire qu'il est très possible qu'il y ait des contrats que détient Téléglobe du fait de son monopole et que ceux-ci ne servent pas l'intérêt public et qu'ainsi nous devrions pouvoir les réexaminer.
By the essence of what you're requesting, you're saying there could well be existing contracts that Teleglobe has by virtue of their monopoly, that these might not be in the public interest, and that we should be allowed to revisit them.

Le Comité consultatif croit que les mécanismes de service traditionnels pour la livraison aux domiciles individuels, par exemple, les facteurs effectuant la livraison à domicile ou la livraison au bout des entrées de cour, devraient toujours pouvoir être réexaminés à la lumière des changements démographiques et technologiques. [.] Postes Canada devrait continuer à élaborer et à mettre en oeuvre les approches de livraison les plus appropriées afin d’honorer son obligation d’assurer un service universel.
The Advisory Panel believes that the historical service mechanisms for delivery to individual homes—for example, letter carriers going door-to-door or delivery to the end of laneways—should always be open for reconsideration in light of changing demographics and technology.Canada Post should continue to develop and implement the most appropriate delivery approaches to achieve its USO.

Il est essentiel de spécifier les mesures de protection que doivent appliquer les gestionnaires en toutes circonstances pour garantir un exercice indépendant de la fonction de gestion des risques, et de préciser notamment que les personnes exerçant ladite fonction ne doivent pas se voir confier de missions incompatibles avec celle-ci, que leurs décisions doivent être fondées sur des données qu’elles peuvent convenablement évaluer et que le processus décisionnel doit pouvoir être réexaminé.
It is essential to specify the safeguards to be employed by the AIFM in any event in order to ensure the independent performance of the risk management function, and in particular, that those performing the risk management function should not be entrusted with conflicting duties, that they should make decisions on the basis of the data which they can appropriately assess and that the decision making process should be capable of being reviewed.

La procédure devrait également garantir à la Commission le pouvoir de réexaminer les projets d’actes d’exécution lorsque aucun avis n’est émis par le comité, en tenant compte des opinions exprimées au sein de ce dernier.
The procedure should also ensure that the Commission is able to review the draft implementing acts where no opinion is delivered by the committee, taking into account the views expressed within the committee.

Ces contrôles impliquent le pouvoir de réexaminer en temps réel et rétrospectivement toutes les recherches effectuées sur les données fournies, de demander de telles recherches et, le cas échéant, de demander une justification complémentaire du lien avec le terrorisme.
Such oversight shall include the authority to review in real time and retrospectively all searches made of the Provided Data, the authority to query such searches and, as appropriate, to request additional justification of the terrorism nexus.

Cet ajustement de la responsabilité des institutions confiant la responsabilité du contrôle de la compétence d'exécution aux deux pôles du pouvoir législatif et réexaminant les comités de réglementation et de gestion existants soulève la délicate question de l'équilibre des pouvoirs entre les institutions.
This adjustment of the responsibility of the Institutions, giving control of executive competence to the two legislative bodies and reconsidering the existing regulatory and management committees touches the delicate question of the balance of power between the Institutions.

Ce pouvoir de réexaminer s'applique d'abord à ses propres décisions, c'est-à-dire dorénavant celles qui concernent les premières demandes, celles qui ne sont pas sous la responsabilité du nouveau Tribunal.
This power applies first of all to his own decisions relating to initial applications not under the responsibility of the new board.

Toutefois, si un député s’interrogeait sur les raisons du divorce ou si les parties désiraient être entendues, le Comité permanent des bills privés en général et du Règlement avait le pouvoir de réexaminer la cause.
However, if any Member questioned the reasons for the divorce or if the participants in the cases wished to be heard, the Standing Committee on Miscellaneous Private Bills and Standing Orders had the authority to rehear the case.