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Autorité de contrôle
Contrôle du pouvoir couvrant
Disposer de tous les pouvoirs
Exercer des pouvoirs de contrôle
Exercer des pouvoirs de surveillance
Le pouvoir de réglementation et son contrôle
Pouvoir de contrôle
Pouvoir de prise de contrôle
Pouvoir de prise en charge
Pouvoirs de contrôle
Pouvoirs de surveillance

Vertaling van "pouvoir contrôler tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]


disposer de tous les pouvoirs

enjoy all the powers necessary


exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance

to exercise supervisory powers


pouvoirs de contrôle | pouvoirs de surveillance

supervisory powers


Le pouvoir de réglementation et son contrôle : Sciences, valeurs humaines et décisions [ Le pouvoir de réglementation et son contrôle ]

Regulating the Regulators: Science, Values and Decisions [ Regulating the Regulators ]


Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency


pouvoir de prise de contrôle | pouvoir de prise en charge

take-over power




vitesse minimale de contrôle à l'approche, tous moteurs en fonctionnement

minimum control speed during landing approach with all engines operating


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parce que c'est ce que les États-Unis aimeraient, pouvoir contrôler tous les chantiers.

Because that's what the United States would like to have—control of all of our shipyards.


3. Chaque autorité de contrôle dispose de tous les pouvoirs d'autorisation et de tous les pouvoirs consultatifs suivants:

3. Each supervisory authority shall have all of the following authorisation and advisory powers:


7. Chaque engagement juridique prévoit expressément que la Commission et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle et d'audit et que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dispose du pouvoir d'effectuer des enquêtes, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires, contractants et sous-contractants ayant bénéficié des fonds du 11e FED.

7. Each legal commitment shall expressly provide for the Commission and the Court of Auditors to have the power of verification and audit and for European Anti-Fraud Office (OLAF) to have the power of investigations, on the basis of documents and on the spot, over all beneficiaries, contractors, and subcontractors who have received 11th EDF funds.


b)le pouvoir de prendre le contrôle d’un établissement soumis à une procédure de résolution et d’exercer tous les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires, à d’autres propriétaires et à l’organe de direction de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

(b)the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights and powers conferred upon the shareholders, other owners and the management body of the institution under resolution.


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Non, nous voulons pouvoir contrôler tous nos pouvoirs et nous sommes convaincus que le Québec serait plus à même de défendre adéquatement les dossiers liés à sa propre culture, notamment en matière de radiodiffusion et de diversité de l'information.

We want full jurisdiction, and we are convinced that Quebec would be in a better position to properly defend issues related to its own culture, especially in terms of broadcasting and diversity of information.


Aujourd’hui, comme ses prédécesseurs, le gouvernement au pouvoir nomme tous les sénateurs dont il a besoin pour garder le contrôle de ce levier et l'utiliser chaque fois qu’il veut se débarrasser d’un projet de loi ou d’une motion.

Now we have a situation, and we have had it with previous governments, where the government in power stacks the Senate so it has control of that lever, whichever way it wants a bill or a motion to go.


Les contrôles légaux des comptes devraient tous prendre pour base les normes d’audit internationales, en cas d’adoption par la Commission européenne. La Commission dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour adopter ces normes, pour autant que ces dernières remplissent certaines conditions.

All statutory audits should be carried out on the basis of international auditing standards, if and when adopted by the European Commission: The Commission has discretionary power to adopt these standards and it can adopt them only if they respect certain conditions.


Même si nous pouvions prévoir l'avenir, nous n'avons pas le pouvoir démocratique ou constitutionnel de contrôler tous les événements.

Even if we could predict the future, we do not have the democratic or constitutional power to control all events.


- l'institution d'un contrôle sur place consistant en l'envoi de missions d'inspection, accompagnée de la définition précise de l'étendue des pouvoirs de la Commission dans le cadre de ces missions, comme, par exemple, avoir accès à tous lieux, à tous éléments d'information et auprès de toutes personnes.

- the establishment of on-the-spot checks consisting of verification missions, with a precise definition of the scope of the Commission’s powers within these missions, such as guaranteed access to all locations, all pieces of information and all individuals.


La seule réserve qu'elle a exprimée, d'après ce que je me rappelle, portait sur la question de savoir s'il convenait de nommer une seule personne chargée de contrôler tous les pouvoirs prévus dans le projet de loi, ou bien s'il fallait des dispositions différentes pour des pouvoirs différents, pour l'exercice des différents pouvoirs du projet de loi.

The only reservation that I recall her expressing was whether one oversight officer would be appropriate for all the powers in the bill, or whether there ought to be different provisions made for different powers, for the exercise of different powers in the bill.




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pouvoir contrôler tous ->

Date index: 2023-12-17
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