Vertaling van "pouvoir civil conscient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus de livrer un accusé au pouvoir civil
obstruction of civil power

Aide au pouvoir civil - Niveau avancé
Aid of the Civil Power - Advanced

Accord relatif au renforcement du pouvoir civil et au rôle de l'armée dans une société démocratique
Agreement on the Strengthening of Civilian Power and on the Role of the Armed Forces in a Democratic Society

Loi sur les pouvoirs spéciaux des autorités civiles
Civil Authority Special Powers Act

passation des pouvoirs en faveur d'un gouvernement civil
transfer of power to a civilian government

pouvoir connaître de l'action civile
to have jurisdiction to entertain civil proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. tient à ce que les services fournis par Galileo soient en accord avec le fait que Galileo est un système civil contrôlé par le pouvoir civil; conscient, cependant, de sa possible utilisation à des fins militaires, souligne que toutes les utilisations qui sont faites de Galileo doivent respecter le droit international, la charte des Nations unies et les traités européens;
4. Insists that the provision of Galileo services must be consistent with the principle that Galileo is a civil system under civil control; recognising, nevertheless, its possible military use, underlines that all uses of Galileo must comply with international law, the UN Charter and the EU Treaties;

Nos membres sont tout à fait conscientes de la nécessité pour les gouvernements, les agences et les intervenants de la société civile de pouvoir compter sur les résultats produits par le formulaire long de recensement afin de suivre et de comprendre l'évolution de la société canadienne.
CFUW members are aware that the mandatory long-form census is a critical tool for governments, agencies, and civil society to monitor and understand what is happening in Canadian society.

Nous sommes tous conscients que le traité de Lisbonne nous a donné de nouveaux pouvoirs et permis de créer de nouvelles agences dans les domaines de l’action extérieure, du sport, du changement climatique, de l’énergie, du tourisme et de la protection civile.
We are all aware that the Treaty of Lisbon gave us new powers and new agencies in the fields of external action, sport, climate change, energy, tourism and civil protection.

La Commission en est consciente et doit jouer un rôle important en facilitant l’interaction constructive et continue entre les pouvoirs publics nationaux et un large éventail d’organisations de la société civile, élément fondamental pour le développement d’un pays et pour que toutes les couches de la population puissent s’approprier les stratégies de développement.
The Commission is alive to this and must play a significant role by facilitating constructive and ongoing interaction between national public authorities and a broad range of civil society organisations - a fundamental factor in a country’s development and for enabling all sections of the population to take ownership of development strategies.

Les États membres de l’Union européenne sont de plus en plus conscients de cette situation et de la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des politiques en matière de lutte contre la drogue pour pouvoir garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé publique, tel qu’on peut l’attendre d’une société civilisée et sans lequel l’Union européenne perdrait son essence: la société civile européenne.
The Member States of the European Union are increasingly aware of this and of the need for closer cooperation and coordination on drug policies if they are to succeed in providing citizens with high levels of security and public health that are part of a civilised society, and without which the European Union would lose the soil in which it is rooted: European civil society.

Mais ce projet de loi relativement petit, qui est présenté plutôt soudainement ici sans fanfare ni trompette, risque de comporter une lacune qui pourrait sinon mettre en danger les libertés civiles, du moins aller à l'encontre de l'image que nous, Canadiens, nous faisons de nous comme très conscients de la nécessité de contribuer à la sécurité internationale tout en nous assurant de ne pas conférer par inadvertance au gouvernement des pouvoirs qui appartiennent en fait au Parlement ou aux tribunaux (1825) M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot.
But it is this kind of legislation that is a relatively small bill that comes into the House without much fanfare, we just come upon it rather suddenly, and that is the type of legislation in which a flaw could occur that could, if not endanger civil liberties, erode or run contrary to how we see ourselves as Canadians, certainly as a people who are very conscious of the need for and our role in maintaining world security, but a nation also that tries very hard to make sure that we do not inadvertently give powers to the government that properly belong with Parliament or with the courts (1825) Mr. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Mr. Speaker, I listened very carefully to the member for Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot.

5. est conscient que l'Institut national démocratique pour les affaires internationales, qui a son siège aux États-Unis, a conclu que le transfert de pouvoir au profit des représentants civils élus, prévu dans le cadre du suffrage du 10 octobre 2002 pour l'assemblée nationale et les assemblées provinciales, était particulièrement limité;
5. Is aware that the US-based National Democratic Institute for International Affairs (NDI) concluded that the framework for the balloting of 10 October 2002 for the National and Provincial Assemblies provides for a very limited transfer of power to elected civilian representatives;

5. est conscient que l'Institut national démocratique pour les affaires internationales, qui a son siège aux États-Unis, a conclu que le transfert de pouvoir au profit des représentants civils élus, prévu dans le cadre du suffrage du 10 octobre pour l'assemblée nationale et les assemblées provinciales, était particulièrement limité;
5. Is aware that the US-based National Democratic Institute for International Affairs (NDI) concluded that the 'framework for the 10 October balloting for the National and Provincial Assemblies provides for a very limited transfer of power to elected civilian representatives';

Les gens qui suivent la politique et qui sont conscients du fait que les néo-démocrates ont soutenu avec vigueur les libertés civiles au fil des ans ne devraient donc pas être surpris de voir que nous continuons à nous opposer à cette mesure législative (1530) Le gouvernement veut se donner le pouvoir d'espionner les listes des passagers à bord d'avions à destination de villes situées au Canada ou à l'étranger.
It did not. It should therefore come as no surprise to people who follow politics and are aware of the New Democratic Party's strong support for civil liberties over the years that we will continue to oppose this piece of legislation (1530) The government wants to give itself powers to spy on passenger lists of people travelling on airplanes bound for domestic or foreign destinations.