Vertaling van "pouvoir bientôt disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier
restriction | inhibition

pouvoir de disposer d'un bien
power to dispose of a property

pouvoir de disposer
power of disposal | power of disposition

disposer de tous les pouvoirs
enjoy all the powers necessary

pouvoir de la Couronne de disposer cy-près
prerogative cy-pres power

dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent
to the fullest extent of their executive authority

institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation
regulatory agency

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer
Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs

organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires
regulatory agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mon groupe et moi-même nous félicitons de pouvoir bientôt disposer, pour la première fois, de droits des passagers obligatoires, axés sur les citoyens, en cas de retard et d’annulation tant dans le transport maritime et par voie de navigation intérieure que dans le transport régional par autobus et autocar.
I can say that my group and I are pleased that, for the first time, we are to have statutory, citizen-focused passenger rights in the event of delays and cancellations also in maritime and inland waterway transport and regional bus and coach transport.

9. est d'avis que la nature particulière des transferts et les règles qui les gouvernent sont entièrement respectées lorsque le droit communautaire et les droits nationaux sont d'application, mais que les transferts internationaux ne présentent pas le même degré de transparence; demande qu'une réflexion soit conduite sur la possibilité de créer un organe mondial pour la transparence financière des clubs à l'instar de l'Agence mondiale antidopage et espère, à cet égard, pouvoir disposer bientôt de l'enquête Stevens sur les opérations de transfert;
9. Believes that the specific nature and rules of transfers are entirely respected where EC and national laws are applicable; believes, however, that the same level of transparency between international transfers does not exist; asks for reflection on the feasibility of the setting up of a global body of financial transparency of clubs, comparable to the World Anti-Doping Agency and, in this respect, looks forward to the forthcoming Stevens inquiry into transfer dealings;

Nous espérons disposer bientôt d’une base juridique et pouvoir conclure ensuite un accord avec le Conseil sur le financement de la nouvelle agence.
We hope that we will soon have a legal basis and will then be able to come to an agreement with the Council as to how the new agency should be funded.

C'est la plus vaste opération de codification jamais entreprise dans la Communauté et je me réjouis de ce que les entreprises et les administrations vont pouvoir bientôt disposer d'un outil de travail efficace et complet pour le commerce international", a déclaré Madame Scrivener, Commissaire en charge de la Fiscalité, de l'Union douanière et des prélèvements obligatoires.
Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs union and compulsory payments, declared it to be the largest codification venture in the Community's history and expressed her pleasure that firms and administrations would soon have an effective and comprehensive tool for international trade.