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Appréciation
Compétence discrétionnaire
Liberté d'appréciation
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir de libre appréciation
Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d’appréciation du juge

Vertaling van "pouvoir apprécier pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'appréciation | pouvoir de libre appréciation | pouvoir discrétionnaire

discretion to assess | discretionary authority | discretionary power


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power




compétence discrétionnaire | pouvoir d'appréciation | pouvoir discrétionnaire

discretion | discretionary power


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les actionnaires devraient pouvoir apprécier pleinement la relation entre les performances de la société et le niveau de rémunération de ses dirigeants, à la fois ex ante et ex post, et avoir leur mot à dire sur les éléments de rémunération liés au cours de l'action.

Shareholders should be able to appreciate fully the relation between the performance of the company and the level of remuneration of directors, both ex ante and ex post, and they should be able to make decisions on the remuneration items linked to the share price.


Nous considérons que tous les jeunes Canadiens méritent de bénéficier du meilleur enseignement scientifique possible pour pouvoir apprécier les merveilles du monde, prendre part pleinement à la vie de notre société démocratique et développer leurs compétences afin d'élargir leurs possibilités de carrière.

We believe that all Canadian youth deserve the best science education possible in order to appreciate the wonders of the world, to participate fully in our democratic society and to develop the skill base to broaden their career options.


Nous aurions toutefois apprécié recevoir aussi des écrans de 17 pouces afin de pouvoir bénéficier pleinement de la nouvelle technologie d'aujourd'hui.

However, we would have appreciated having 17-inch screens so that we could take full advantage of the new technologies.


Étant donné qu’il n’est pas possible d’apprécier pleinement à l’avance le risque que représente une banque quelconque pour la stabilité financière, ces pouvoirs devraient être à la disposition des autorités compétentes pour agir vis-à-vis de n’importe quelle banque, quels que soient sa taille ou son champ d’activité.

Since the risk posed by any individual bank to financial stability cannot be fully ascertained in advance, these powers should be available to the relevant authorities in relation to any bank, regardless of its size or the scope of its activities.


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Il en résulte que le droit de l’Union s’oppose à une pratique judiciaire qui subordonne l’obligation, pour le juge national, de laisser inappliquée toute disposition contraire à un droit fondamental garanti par la Charte à la condition que cette contrariété ressorte clairement du texte de la Charte ou de la jurisprudence pertinente, dès lors qu’elle refuse au juge national le pouvoir d’apprécier pleinement, avec, le cas échéant, la coopération de la Cour, la compatibilité de ladite disposition nationale avec la Charte.

It follows that EU law precludes a judicial practice which makes the obligation for a national court to disapply any provision contrary to a fundamental right guaranteed by the Charter conditional upon that infringement being clear from the text of the Charter or the relevant case-law, since it withholds from the national court the power to assess fully, with, as the case may be, the cooperation of the Court of Justice, whether that provision is compatible with the Charter.


Étant donné qu’il n’est pas possible d’apprécier pleinement à l’avance le risque que représente une banque quelconque pour la stabilité financière, ces pouvoirs devraient être à la disposition des autorités compétentes pour agir vis-à-vis de n’importe quelle banque, quels que soient sa taille ou son champ d’activité.

Since the risk posed by any individual bank to financial stability cannot be fully ascertained in advance, these powers should be available to the relevant authorities in relation to any bank, regardless of its size or the scope of its activities.


Il est encore trop tôt pour pouvoir apprécier pleinement si la directive a renforcé l’intégration et l’efficience des marchés financiers européens.

It is too early to fully assess whether the Directive has led to greater integration and cost-efficiency of European financial markets.


Les actionnaires devraient pouvoir apprécier pleinement la relation entre les performances de la société et le niveau de rémunération de ses dirigeants, à la fois ex ante et ex post, et avoir leur mot à dire sur les éléments de rémunération liés au cours de l'action.

Shareholders should be able to appreciate fully the relation between the performance of the company and the level of remuneration of directors, both ex ante and ex post, and they should be able to make decisions on the remuneration items linked to the share price.


Le plan d'action reconnaît la nécessité, pour les actionnaires, de pouvoir pleinement apprécier la relation existant entre les performances passées et futures des sociétés, d'une part, et la rémunération de leurs dirigeants, d'autre part, et de prendre des décisions sur certains aspects de la rémunération liés au cours des actions, par exemple les options sur actions accordées aux dirigeants.

The Action Plan recognises the need for shareholders to be able to appreciate fully the relationship between the past and future performance of companies and directors' pay and to make decisions on aspects of remuneration linked to the share price such as share options for directors.


En outre, la Commission est d'avis qu'à trois ans de l'entrée en vigueur du règlement, il est trop tôt pour pouvoir en apprécier pleinement l'impact et l'efficacité .

Moreover, the Commission shares the view that three years after its entry into operation, it is too early to fully assess the impact and effectiveness of the Regulation.




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pouvoir apprécier pleinement ->

Date index: 2022-07-06
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