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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "pouvoir afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La BCE devrait être en mesure de demander aux autorités nationales des États membres participants de faire usage de ces pouvoirs afin d’assurer une surveillance complète et efficace dans le cadre du MSU.

The ECB should be able to require national authorities in the participating Member States to make use of those powers in order to ensure the performance of full and effective supervision within the SSM.


Afin de veiller à faire appliquer le présent règlement et à contrôler son application de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et les mêmes pouvoirs effectifs, y compris les pouvoirs d'enquête, le pouvoir d'adopter des mesures correctrices et d'infliger des sanctions, ainsi que le pouvoir d'autoriser et d'émettre des avis consultatifs, notamment en cas de réclamation introduite par des personnes physiques, et, sans préjudice des pouvoirs des autorités chargées des poursuites en vert ...[+++]

In order to ensure consistent monitoring and enforcement of this Regulation throughout the Union, the supervisory authorities should have in each Member State the same tasks and effective powers, including powers of investigation, corrective powers and sanctions, and authorisation and advisory powers, in particular in cases of complaints from natural persons, and without prejudice to the powers of prosecutorial authorities under Member State law, to bring infringements of this Regulation to the attention of the judicial authorities and engage in legal proceedings.


Ils souhaitent que le ministre exerce ses pouvoirs discrétionnaires afin de permettre à des gens d'entrer au pays, mais ils ne veulent pas que j'aie recours à ces pouvoirs afin d'empêcher, par exemple, des antisémites et des gens qui incitent à la violence contre les homosexuels d'entrer au pays, lesquels pourraient par ailleurs être admissibles.

They want positive discretion used by the minister for folks they would like to see enter the country, but they do not want me to use negative discretion to ensure that, for example, anti-Semites and people who provoke violent homophobia cannot enter the country if they are otherwise admissible.


Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour auta ...[+++]

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a ne ...[+++]


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Il convient également de conférer à la Commission des pouvoirs afin de permettre l’introduction d’une exemption de notification en vue de rationaliser les procédures dans certains cas.

Powers should also be conferred on the Commission in order to allow for the introduction of a notification exemption so as to streamline procedures in certain cases.


Puisque la CCN est la gardienne du parc au nom de tous les Canadiens et que le Parlement a donné à la CCN dans sa loi les outils nécessaires pour mettre un frein à l'aménagement immobilier — notamment par le pouvoir d'adopter des arrêtés prévu à l'article 19 et par son pouvoir d'expropriation — ne serait-il pas sage, pour le conseil d'administration de la CCN, d'exercer son pouvoir afin d'empêcher un aménagement immobilier privé à grande échelle?

As the NCC is the guardian of the park for all Canadians, and Parliament through legislation has given the NCC the tools to halt such development — specifically, its bylaw-making authority in section 19 of the NCC Act and its powers of expropriation — would it not be wise for the NCC board to exercise its authority to prevent large-scale private development?


(20) Dans le cas des notaires et des membres des professions juridiques indépendantes, les États membres devraient pouvoir, afin de tenir dûment compte de l'obligation de discrétion professionnelle qui leur incombe à l'égard de leurs clients, désigner le barreau ou d'autres organes d'autorégulation pour les membres des professions indépendantes comme organes auxquels les cas éventuels de blanchiment d'argent peuvent être communiqués par ces membres.

(20) In the case of notaries and independent legal professionals, Member States should be allowed, in order to take proper account of these professionals' duty of discretion owed to their clients, to nominate the bar association or other self-regulatory bodies for independent professionals as the body to which reports on possible money laundering cases may be addressed by these professionals.


C'est cette volonté de modifier le partage des pouvoirs, afin de mettre fin à la centralisation des pouvoirs à Ottawa, qui soutenait tous les efforts des gouvernements du Québec pour négocier une nouvelle entente avec le reste du Canada au cours des dernières trente-cinq années.

All of Quebec's efforts to negotiate a new agreement with the rest of Canada over the past 35 years have arisen out of a desire to change how powers are shared.


Sur la question du recours aux pouvoirs conférés par le droit criminel, on envisage le chef de pouvoir, et on façonne l'exercice du pouvoir afin qu'il soit en harmonie avec le chef de pouvoir du droit constitutionnel.

On the issue around the use of criminal law powers, you're looking at the head of power, and you style the exercise of power to be consistent with that head of constitutional law.


De plus, point n'est besoin d'exercer tous nos pouvoirs afin de garder notre pouvoir, ce qui signifie que cette idée de filet de sûreté ne mine en rien, à notre avis, l'usage de nos pouvoirs.

Furthermore, there's no need to exercise the full extent of our power in order to retain our power, so the safety net approach doesn't undermine, as far as we're concerned, the use of our powers in any way.


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