Vertaling van "pouvoir afin d’identifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition afin d'identifier la zone de réduction
Proposal for Identifying the Area of Reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les pouvoirs adjudicateurs ouvrent avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection visés à l’article 146 un dialogue afin d’identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux leurs besoins.
3. Contracting authorities shall open a dialogue with the candidates satisfying the selection criteria set out in Article 146 in order to identify and define the means best suited to satisfying their needs.

27. demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions permettant de modifier l'ensemble des actes juridiques de l'ancien troisième pilier, afin de les aligner sur la nouvelle hiérarchie des normes et de respecter les pouvoirs, les compétences et le droit à l'information du Parlement en ce qui concerne la délégation de pouvoirs à la Commission au titre du traité de Lisbonne; souligne qu'à cette fin, un examen distinct de chaque acte juridique sera nécessaire, afin d'identifier les décisions qui, en tant qu'éléments essentiels, doivent être prises par le législateur, notamment lorsqu'elles concernent les droits fondamentaux des personnes concernées, et celles qui peuvent être considérées comme non essentielles (voir l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-355/10);
27. Calls on the Commission to include in its work programme proposals to amend all legal acts of the former third pillar in order to align them with the new hierarchy of norms and to respect Parliament’s powers, competences and right to information with regard to the delegation of powers to the Commission under the Treaty of Lisbon; stresses that this will require an individual assessment of each legal act in order to identify decisions which – as essential elements – need to be taken by the legislator, particularly where they touch upon the fundamental rights of the persons concerned, and those that can be considered as non-essential elements (see ruling of the Court of Justice in Case C-355/10);

27. demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions permettant de modifier l'ensemble des actes juridiques de l'ancien troisième pilier, afin de les aligner sur la nouvelle hiérarchie des normes et de respecter les pouvoirs, les compétences et le droit à l'information du Parlement européen en ce qui concerne la délégation de pouvoirs à la Commission au titre du traité de Lisbonne; souligne qu'à cette fin, un examen distinct de chaque acte juridique sera nécessaire, afin d'identifier les décisions qui, en tant qu'éléments essentiels, doivent être prises par le législateur, notamment lorsqu'elles concernent les droits fondamentaux des personnes concernées, et celles qui peuvent être considérées comme non essentielles (voir l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-355/10);
27. Calls on the Commission to include in its work programme proposals to amend all legal acts of the former third pillar in order to align them with the new hierarchy of norms and to respect Parliament’s powers, competences and right to information with regard to the delegation of powers to the Commission under the Treaty of Lisbon; stresses that this will require an individual assessment of each legal act in order to identify decisions which – as essential elements – need to be taken by the legislator, particularly where they touch upon the fundamental rights of the persons concerned, and those that can be considered as non-essential elements (see ruling of the Court of Justice in Case C-355/10);

2. Le pouvoir adjudicateur ouvre, avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection, un dialogue afin d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins.
2. The contracting authority shall open a dialogue with the candidates satisfying the selection criteria in order to identify and define the means best suited to satisfying its needs.

Les délits, les responsabilités et les jugements relèvent de la compétence des tribunaux. Il est par contre de notre responsabilité de mener des enquêtes et de combler les lacunes qui existent sur le plan juridique, de même que d’aider les pays ACP à respecter des normes élevées en matière d’élimination de déchets dangereux, d’aider les victimes de ces incidents atroces - nous pensons tout particulièrement aux enfants de Côte d’Ivoire qui ont souffert à cause de ces déchets -, et de veiller à ce que la Commission et les autorités néerlandaises, mais aussi l’AEE et le gouvernement ivoirien, fassent tout ce qui est en leur pouvoir afin d’identifier et de poursuivre les auteurs de ce délit.
Crime and responsibility and judgment are matters for the courts, but investigation and the plugging of legal loopholes are our responsibility; so is helping ACP countries to meet high standards in hazardous waste disposal; so is helping the victims of these appalling events – we think particularly of the children in the Ivory Coast who have been made to suffer because of them; so is ensuring that the Commission and the Dutch authorities and the EEA and the Government of the Ivory Coast all do their best to identify and pursue the perpetrators of this crime.

Les BRA devraient pouvoir accéder à toutes les bases de données pertinentes[21], y compris celles contenant l’information financière (idéalement, les registres administrés par les banques centrales au niveau national), afin d’identifier et de dépister les avoirs d’origine criminelle; ils devraient disposer des pouvoirs coercitifs nécessaires pour obtenir ces informations.
AROs should have access to all relevant databases[21] to identify and trace assets, including financial information (ideally to a central bank account registry at national level), and should have coercive powers to obtain such information.

39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les orientations concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État; considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aides d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;
39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;

39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les lignes directrices concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État et considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aide d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;
39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;

Dans de tels cas, les données PNR sont nécessaires pour pouvoir établir des comparaisons, d'une part, avec des indicateurs de risque factuels prédéterminés afin d'identifier les suspects jusqu'alors «inconnus» et, d'autre part, avec diverses bases de données de personnes et objets recherchés.
In such cases PNR are necessary for running against predetermined fact-based risk indicators in order to identify the previously "unknown" suspects and for running against various databases of persons and objects sought.

Afin d'identifier les problèmes pour pouvoir agir à la source, le Conseil invite les États membres à développer des statistiques dans l'Union européenne pour suivre la mobilité géographique et surveiller les pénuries de compétences.
In order to identify the problems with a view to tackling them at their root, the Council calls on the Member States to develop European Union statistics to monitor geographical mobility and skills gaps.