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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «pouvions imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Nicholson : Les avocats du ministère de la Justice estimaient que, lorsqu'il avait été décidé ou admis que nous pouvions imposer des conditions concernant l'interdiction de consommer de l'alcool et des drogues, il serait implicite qu'il pourrait y avoir un mécanisme permettant de s'assurer que l'interdiction était respectée.

Mr. Nicholson: The case that was made by the lawyers for the Department of Justice was that once it was decided or acknowledged that we can make conditions with respect to the abstinence from alcohol or drugs, it would be implied that there would be a process by which to determine that abstinence.


C'était très important quand j'étais ministre de la Justice, en 2006, alors que nous ne pouvions imposer des peines minimales obligatoires plus longues. Mais tant que ces sentences minimales existent, ceux qui agressent sexuellement des enfants ne peuvent bénéficier de la détention à domicile.

That was very important when I was the justice minister back in 2006, where we could not get stronger mandatory minimums, but as long as we had the mandatory minimums, those who perpetrate sexual assaults on children would not receive house arrest.


Mme Albina Guarnieri: Lorsque je travaillais pour Parcs Canada, nous savions que nous pouvions imposer les frais que nous voulions au Parc national de Banff.

Ms. Albina Guarnieri: When I was working with Parks Canada, we knew there were virtually no limits to the fees we could generate at Banff National Park.


– (EN) Madame la Présidente, la commissaire a dit que nous ne pouvions pas imposer les même normes, mais que nous devons garantir qu’elles ont un effet équivalent.

– Madam President, the Commissioner said we cannot impose the same standards, but we must ensure they have an equivalent effect.


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Il était important de conserver nos objectifs ambitieux, mais face au marasme économique actuel, nous ne pouvions pas nous permettre d’imposer une charge insoutenable à notre industrie ni d’entraver la compétitivité européenne.

It was important to keep our ambitious targets, but in the current economic turmoil we could not afford to impose an impossible burden on our industry and impede European competitiveness.


Hier, en commission de l'agriculture et du développement rural, M. Fischler a fait remarquer que nous ne pouvions imposer aux agriculteurs une diminution annuelle de plus de 3 % des paiements différentiels.

Yesterday, in the Committee on Agriculture and Rural Development, Mr Fischler noted that we cannot subject the farmers to a drop of more than 3% per annum in income allowances.


Nous avons eu gain de cause dans le litige concernant les subventions et nous disposions de droits de douane de l'ordre de 344 millions de dollars que nous pouvions imposer en guise de pénalités sur les importations brésiliennes dans ce dossier de subventionnement d'avions d'affaires.

We won the subsidy argument and we had $344 million worth of tariffs that we could apply as a penalty against Brazilian imports on this corporate jet subsidy argument.


Lors de la décharge pour l'année 1998, nous pouvions lui accorder le bénéfice du doute dans la mesure où s'était vue imposer l'héritage de la précédente Commission.

We could give this Commission the benefit of the doubt over the discharge for 1998 because it was saddled with the legacy of the ousted Commission.


Pourquoi voter cet avis demain, 3 février, en urgence, alors que nous pouvions attendre, en position de force, l'ouverture de la session de Strasbourg, le 14 février, et imposer ainsi au Conseil un ordre du jour enfin complet, donc cohérent.

Why do we have to vote on this opinion tomorrow, 3 February, as a matter of urgency, when we could wait, in a position of strength, until the opening of the Strasbourg part-session on 14 February, and thus force an agenda that is complete, and therefore consistent, on the Council.


Par contre, nous ne pouvions imposer aucune restriction quant aux activités, parce que, si la loi avait obligé le CN à maintenir certaines activités, l'intérêt des investisseurs pour les actions aurait diminué, ces contraintes pouvant avoir des conséquences sur les recettes de la société.

We could not include any sort of operating restrictions on CN's going forward because any sort of requirement in this legislation for CN to maintain a specific operation would have dampened investor interest in these shares given the possible effect on the railway's revenues.


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