Le sénateur Joyal : Nous pourrions continuer d'en discuter, car dans un autre paragraphe, toujours dans la même partie de son mémoire, M. Morgan propose que la loi soit modifiée afin d'inclure une clause temporaire de cinq ans accompagnée de dispositions pour son renouvellement. L'idée qui sous-tend cette proposition est la suivante : vous ne pouvez détenir une personne indéfiniment sans la faire comparaître devant un tribunal.
Senator Joyal: We could go on, because there is another paragraph where Mr. Morgan, in the same section of his brief, stated that the act should be amended to include a five-year sunset clause with provisions for renewal, and essentially, the idea behind that is that you cannot detain somebody indefinitely and not bring the person to court.