Vertaling van "pouvant être retirés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso
perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine

retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton
strike out | strike out a batter | fan

différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture
to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon

retirer | se retirer
withdraw

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 11 août , la Commission européenne a annoncé des mesures de soutien en faveur du secteur des pêches et nectarines de l'UE, qui consistent en l'augmentation des volumes de fruits pouvant être retirés (notamment pour être redistribués gratuitement). Pour les membres des organisations de producteurs (OP), les mesures ont consisté à porter de 5 % à 10 % les volumes de production que les OP peuvent retirer.
On August 11th, the European Commission announced support measures for the EU peach nectarine sectors by increasing the volumes of fruit eligible for withdrawal operations (in particular for free distribution. For members of Producer Organisations (POs) the measures increased from 5% to 10% the amount of production which POs may withdraw.

Il convient donc de définir de nouvelles règles en matière de passation conjointe de marchés transnationaux, afin de faciliter la coopération entre pouvoirs adjudicateurs et d'accroître les avantages pouvant être retirés du marché intérieur en ouvrant des perspectives commerciales transnationales aux fournisseurs et aux prestataires de services.
Therefore new rules on cross-border joint procurement should be established in order to facilitate cooperation between contracting authorities and enhancing the benefits of the internal market by creating cross-border business opportunities for suppliers and service providers.

Il convient donc de définir de nouvelles règles en matière de passation conjointe de marchés transnationaux, afin de faciliter la coopération entre entités adjudicatrices et d'accroître les avantages pouvant être retirés du marché intérieur en ouvrant des perspectives commerciales transnationales aux fournisseurs et aux prestataires de services .
Therefore new rules on cross-border joint procurement should be established in order to facilitate cooperation between contracting entities and enhancing the benefits of the internal market by creating cross-border business opportunities for suppliers and service providers.

9. demande à la Commission d'élaborer des propositions pour une politique européenne des clusters au sens de la coopération entre entreprises liées, sous-traitants, prestataires de services et centres de recherche; fait observer que si ces clusters existent déjà depuis longtemps à l'échelon régional et national, et que leur force a jusqu'à présent uniquement été encouragée du point de vue politique à cet échelon, ils ont également contribué à la concurrence entre économies à l'échelon européen; estime que les avantages pouvant être retirés, également à l'échelon européen, de l'utilisation commune des ressources et des connaissances spécialisées pour les entreprises, les travailleurs et les régions serait un moyen de promouvoir un développement industriel et commercial plus équilibré;
9. Calls on the Commission to put forward proposals for a European cluster policy in the form of cooperation between connected companies, suppliers, service providers and research centres; points out that while such policies have existed for a long time at regional and national level – and while their strengths have so far only been promoted politically at this level – they have contributed to competition between economies at European level as well; believes that the benefits to be gained from the joint use of resources and expertise for companies, employees and regions also at European level would be one way of promoting more balanced development of industry and trade;

La Commission poursuit: "Pour que les amendes aient un effet suffisamment dissuasif sur l'opérateur de marché agissant de manière rationnelle, la possibilité qu'une infraction ne soit jamais découverte doit être contrebalancée par l'application d'amendes beaucoup plus élevées que le bénéfice pouvant être retiré de cette infraction.
It continues: ‘To ensure that a fine has a sufficiently deterrent effect on a rational market operator, the possibility that an infringement will remain undetected must be offset by imposing fines which are significantly higher than the potential benefit deriving from a breach of the financial services legislation.

La Commission peut décider, par voie d'actes d'exécution, de sa propre initiative ou sur demande dûment motivée d'un État membre, d'un pays tiers ou d'une personne physique ou morale pouvant justifier d'un intérêt légitime, de retirer la protection accordée à une indication géographique si le respect du cahier des charges correspondant n'est plus assuré.
The Commission may, on its own initiative or at the duly substantiated request of a Member State, of a third country or of a natural or legal person having a legitimate interest, decide, by means of implementing acts, to cancel the protection of a geographical indication if compliance with the corresponding product specification is no longer ensured.

Il s'agit en l'occurence d'un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire pouvant atteindre 1 350 $ par famille, d'un crédit d'impôt maximal de 750 $ pour l'achat d'une première habitation et de l'augmentation jusqu'à 25 000 $ du montant pouvant être retiré sans pénalité en vertu du Régime d'accession à la propriété.
These are: a temporary home renovation tax credit of up to $1,350 per family; a new first-time home buyers' tax credit of up to $750; and an increase in the amount that can be withdrawn without penalty under the home buyers' plan, up to $25,000.

Le projet de loi porte également à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré d'un REER dans le cadre d'un régime d'accession à la propriété, ce qui encouragera l'achat de maisons et créera et protégera des emplois dans les secteurs connexes.
It also increases to $25,000 the maximum amount eligible for withdrawal from RRSPs under the Home Buyers' Plan — a move that will encourage home ownership and help protect and create jobs in associated sectors.

C'est dans le cas de l'alinéa 55(1)d). Le même argument s'applique à l'alinéa 55(1)f) qui est proposé et dans lequel il est question des documents pouvant être retirés du registre.
That takes care of proposed paragraph 55(1)(d) The same argument would apply to proposed pargraph 55(1)(f), which items may be removed from the registry.

La protection supplémentaire conférée augmenterait les revenus et les bénéfices pouvant être retirés d'indications géographiques célèbres, ce qui pourrait favoriser le développement de communautés rurales et encourager les pratiques agricoles et les métiers répondant à des normes de qualité élevées.
The extra protection would increase the income and profits obtainable from well-known geographical indications, which could promote the development of rural communities and encourage quality agriculture and crafts.