Vertaling van "pouvant être prorogée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois
the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

compagnie prorogée
continuing company

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
colouring matter authorised for use in foodstuffs intended for human consumption

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

défaut pouvant être repris
reworkable defect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. estime que, pour certains actes législatifs, la période d'examen des normes techniques réglementaires pourrait être prolongée d'un mois, étant donné leur volume et leur complexité, et ajoute que cette souplesse dans le calendrier devrait se généraliser; rappelle également que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée pour une durée identique, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
23. Points out that, under certain legislative acts, the period for scrutinising RTS may be extended by a further month, given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become the norm; furthermore points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

1. Quand il résulte d'une enquête réalisée conformément à l'article 8, et après avoir suivi la procédure prévue à l'article 9, qu'il existe une absence de réciprocité substantielle en termes d'ouverture de marché entre l'Union et le pays tiers, comme visé à l'article 2 , paragraphe 1, point g bis) , la Commission peut adopter des actes d'exécution pour limiter provisoirement l'accès de produits et de services non couverts provenant du pays tiers pour une période maximale de cinq ans, pouvant être prorogée de cinq années .
1. Where it is found in an investigation pursuant to Article 8, and after following the procedure foreseen in Article 9, that there is an lack of substantial reciprocity in market opening between the Union and the third country as referred to in point (ga) of Article 2(1) , the Commission may adopt implementing acts to temporarily limit the access of non-covered goods and services originating in a third country for up to five years, which can be extended for another five years .

1. Quand il résulte d'une enquête réalisée conformément à l'article 8, et après avoir suivi la procédure prévue à l'article 9, qu'il existe une absence de réciprocité substantielle en termes d'ouverture de marché entre l'Union et le pays tiers, comme visé à l'article 2, paragraphe 1, point g bis), la Commission peut adopter des actes d'exécution pour limiter provisoirement l'accès de produits et de services non couverts provenant du pays tiers pour une période maximale de cinq ans, pouvant être prorogée de cinq années.
1. Where it is found in an investigation pursuant to Article 8, and after following the procedure foreseen in Article 9, that there is an lack of substantial reciprocity in market opening between the Union and the third country as referred to in point (ga) of Article 2(1), the Commission may adopt implementing acts to temporarily limit the access of non-covered goods and services originating in a third country for up to five years, which can be extended for another five years.

les régimes de retraite seraient exemptés de l'obligation de compensation pendant une période de trois ans, pouvant être prorogée de deux années supplémentaires plus une, sous réserve de la présentation de rapports justifiant le report;
Pension schemes would be exempt from a clearing obligation for a period of three years, extendable by another two years plus one years, subject to reports justifying the deferrals.

Les régimes de retraite seraient exemptés de l'obligation de compensation pendant une période de trois ans, pouvant être prorogée de deux années supplémentaires par une clause de réexamen.
Pension schemes would be exempt from the clearing obligation for a period of three years, extendable by another two years through a review clause.

L'aide financière de l'UE, accordée sous forme de dons, sera mise à disposition sur deux années, cette période pouvant être prorogée d'une année.
The EU financial assistance, in the form of grants, will be made available for two years, with a possible extension of one year.

Lorsque cela est justifié par la complexité de la question et en l'absence de danger pour la santé humaine, la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée dans le présent paragraphe peut être prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.
When justified by the complexity of the matter and in the absence of danger for human health, the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph may be extended for a further period of up to six months.

Le texte prévoit une durée d'un an, pouvant être prorogée automatiquement deux fois pour une période de six mois.
The text provides for a duration of one year with the possibility of an automatic extension by two six-monthly periods.