Traduction de «pouvant être obtenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit standard des archives HRPT pouvant être obtenu sur demande
standard HRPT archive request product

ne pouvant être obtenu de producteurs au Canada
unavailable from Canadian production

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment transcrite par l'agent en question; demande instamment à Frontex d'assurer la mise à disposition du formulaire de plainte à la fois sur son site internet, sous forme électronique compatible avec un smartphone, et en version papier, cette dernière pouvant être obtenue dans les centres de filtrage des États membres et auprès du personnel de Frontex ainsi que des agents invités participant à toute opération de l'Agence;
13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that Regulation (EU) No 656/2014 already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a complaint orally with a person wearing the Frontex emblem, which complaint would be duly transcribed by the officer involved; urges Frontex to make the complaint form available both in smartphone-compatible electronic format on its website and in hard-copy format, in the Member States’ screening centres as well as from Frontex staff and guest officers participating in any Frontex operation;

85 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout navire de la classe H d’une longueur d’au plus 45,7 m, qui est un navire-citerne, sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par des marchandises. Le volume du gaz libre pouvant être obtenu sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée.
85 (1) Subject to subsection (2), every Class H ship not over 45.7 m in length that is a tanker shall be provided with appliances whereby fire-smothering gas can be rapidly conveyed by a permanent piping system into any compartment appropriated for the carriage of cargo and the volume of free gas available in the appliances shall be at least equal to 30 per cent of the gross volume of the largest hold in the ship that is capable of being effectively closed.

b) soit à des conditions qui seraient de nature à donner plus de profit, dans leur application, à l’acheteur ou au consignataire, s’il ne faisait pas la vente ou le commerce de marchandises de même espèce produites par un autre fabricant, ou obtenues ou pouvant être obtenues d’un autre commerçant.
(b) makes a sale of any of those goods, or consigns them for sale on commission, to another person, on such terms as would, in their application, give more profit to the purchaser or consignee if he should not sell or deal in goods of a like kind produced by, or obtained or to be obtained from, any other manufacturer or dealer.

a) soit à la condition que l’acheteur ou le consignataire ne puisse faire la vente ou le commerce de marchandises de même espèce produites par un autre fabricant, ou obtenues ou pouvant être obtenues d’un autre commerçant;
(a) makes a sale of any of those goods, or consigns them for sale on commission, to another person, subject to the condition that the purchaser or consignee shall not sell or deal in goods of a like kind produced by, or obtained or to be obtained from, any other manufacturer or dealer; or

(29) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées par un projet , il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et tiennent compte des informations pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente .
(29) When determining whether significant effects on the environment are likely to be caused by a project , the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and should take into account information that could be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently .

(16) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées, il faut que les autorités compétentes définissent clairement et strictement les critères les plus pertinents à prendre en compte et utilisent les informations supplémentaires pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente .
(16) When determining whether significant environmental effects are likely to be caused, the competent authorities should define clearly and strictly the most relevant criteria to be considered and use the additional information that may be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently .

(16) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées, il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et utilisent les informations supplémentaires pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace.
(16) When determining whether significant environmental effects are likely to be caused, the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and use the additional information that may be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively.

24. prend acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle les contrôles ex ante effectués par les ordonnateurs au sein des services centraux d'EuropeAid et des délégations de l'Union ne sont que partiellement efficaces; rappelle que les contrôles ex ante d'EuropeAid reposent en grande partie sur des certificats établis par des superviseurs externes ou sur des audits et des vérifications externes des dépenses; regrette que, par suite de la fréquence élevée des erreurs, la Cour des comptes estime que l'assurance pouvant être obtenue à partir de ces éléments est limitée; observe que la Commission a mis en place un cahier des charges standard d'emploi obligatoire pour les auditeurs afin de remédier à ce problème;
24. Notes the Court of Auditors' findings that the ex-ante controls by both the authorising officers of EuropeAid's central services and in the Union Delegations were only partially effective; recalls that EuropeAid's ex-ante checks largely rely on certificates from external supervisors or external audits and expenditure verifications; regrets that as a result of the high frequency of errors the Court of Auditors found the assurance that can be derived from this is limited; notes that the Commission introduced mandatory standard Terms of Reference for auditors in order to address this issue;