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Comptes clients mobilisés
Créances mobilisées
Décision pouvant faire l'objet d'un appel
Défaut pouvant être repris
La partie mobilisée de la dette publique extérieure
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Ressource SAR mobilisée
Ressource financière mobilisée

Vertaling van "pouvant être mobilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


ressource financière mobilisée

financial resource deployed


la partie mobilisée de la dette publique extérieure

credit extended from abroad and actually taken up




créances mobilisées | comptes clients mobilisés

assigned accounts receivable


créances mobilisées [ comptes clients mobilisés ]

assigned accounts receivable


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services

signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services




décision pouvant faire l'objet d'un appel

appealable decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, le NBB a affirmé que l'utilisation des capacités s'élevait à environ 94 % et qu'il y avait peu de capacité excédentaire pouvant être mobilisée pour l'exportation vers l'Union si les mesures étaient abrogées.

As a consequence, the NBB claimed that the capacity utilisation is around 94 % and that there is little spare capacity to be used to export to the EU if measures were repealed.


Il n'y a pas de raison de ne pas exiger une quote-part de ceux qui profitent des ressources qui sont fournies, mais, de toute évidence, les organismes d'intervention privés ne fournissent qu'une part des ressources pouvant être mobilisées dans le cadre du régime existant.

There's no reason why you shouldn't tax people who are getting benefit from the resources that are being provided, but at the moment clearly only a portion of the resources are being provided under this regime with the private response organizations.


Pour renforcer la réaction et la rendre plus efficiente, la législation envisage la création d'une réserve de moyens d'intervention mis à disposition, de manière volontaire, par les États membres (équipes et équipements), pouvant être mobilisée à tout moment dans le cadre d'une intervention européenne commune.

For a stronger and more efficient response, the legislation envisages the creation of a voluntary pool of Member States' assets (teams, equipment) available for immediate deployment as part of a joint European intervention.


Cette justification établit que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef dispose de ressources techniques répondant aux besoins d’un système donné ou à une exigence particulière et pouvant être mobilisées dans les délais requis aux fins du présent règlement.

That justification shall be based on the operator or aircraft operator having technical resources capable of meeting the needs of a proposed system or requirement that can be implemented in the required time for the purposes of this Regulation.


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Nous avons rapidement identifié une somme de 25 millions d’euros pouvant être mobilisée au titre du fonds pour les frontières extérieures et du fonds européen pour les réfugiés si des États membres en font la demande spécifique et au moment où ils en ont besoin.

We have rapidly identified EUR 25 million which could be mobilised under the External Borders Fund and European Refugee Fund if and when specific requests are made by the Member States.


Le programme d'aide au retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, recommande de décider comment affecter au mieux les ressources financières pouvant être mobilisées pour le retour afin de répondre de manière efficace aux exigences du Conseil européen de Séville dans le domaine du retour.

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002 and based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, recommends that a decision be taken as how best to deploy any financial resources, which can be mobilised for return in order to effectively meet the requirements of the European Council in Seville in the field of return.


3. toutes les synergies pouvant exister entre instruments communautaires en matière de protection du consommateur, doivent être mobilisées afin d'optimiser la performance de ce programme dont l'enveloppe financière est relativement limitée au vu de l'importance des enjeux;

3. All possible synergies between Community instruments on consumer protection must be set in motion in order to optimise the performance of this programme, the budget for which is relatively limited given the importance of what is at stake.


11. se félicite des initiatives visant à créer une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne, financée par le budget communautaire, pour assister les gardes-frontières nationaux, pouvant être mobilisée pour la surveillance des zones particulièrement sensibles des frontières extérieures actuelles et futures de l'Union;

11. Welcomes initiatives on the setting-up of a joint management of the EU's external borders, financed by the EU budget, to assist national border guards, which can be used for the surveillance of particularly sensitive parts of present and future external EU borders.


Objectif: recenser, au sein des services de protection civile des États membres, les équipes d'intervention disponibles dans des délais très courts (généralement dans les 2 à 24 heures suivant la survenue de l'urgence) et pouvant être mobilisées (leur composition variant selon le type et les caractéristiques de l'urgence).

Aim: to identify in advance the intervention teams available within the Civil Protection services of the Member States at very short notice (generally within a time frame of 2-24 hours after the emergency occurs) and which could be mobilised (their composition varying according to the type of emergency and the particular needs in that emergency).


Nous n'avons plus besoin de forces nombreuses en alerte permanente ou pouvant être mobilisées très rapidement pour repousser une attaque soviétique dans la plaine d'Allemagne du Nord.

We no longer need large numbers of troops on high alert or troops that can be mobilized at short notice to repel a Soviet attack on the north German plain.




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pouvant être mobilisées ->

Date index: 2022-11-13
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