Vertaling van "pouvant être mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) En cas de pollution des eaux où vivent des poissons par une substance nocive lors d’un rejet ou d’une immersion défendu, les personnes mentionnées aux alinéas (1)a) et b) sont, sous réserve du paragraphe (4) dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa (1)a), et dans la mesure de leur faute ou négligence respective dans le cas de celles qui sont mentionnées à l’alinéa (1)b), solidairement responsables de toutes les pertes de revenu subies par les titulaires d’une licence de pêche commerciale dans la mesure où il peut être établi que ces pertes sont occasionnées par le rejet ou l’immersion ou par l’interdiction de pêcher qui en résulte, leur recouvrement pouvant être poursuivi avec dépens devant tout tribunal compétent.
(3) Where, as a result of a deposit that is not authorized under section 36, a deleterious substance enters water frequented by fish, the persons described in paragraphs (1)(a) and (b) are, subject to subsection (4) in the case of the persons described in paragraph (1)(a) and to the extent determined according to their respective degrees of fault or negligence in the case of the persons described in paragraph (1)(b), jointly and severally liable for all loss of income incurred by any licensed commercial fisherman, to the extent that the loss can be established to have been incurred as a result of the deposit or of a prohibition to fish resulting therefrom, and all such loss is recoverable with costs in proceedings brought or taken therefor in any court of competent jurisdiction.

(2) Il refuse toutefois d’approuver le plan si les effets environnementaux cumulatifs de l’activité proposée, lorsqu’elle est combinée à toute activité terminée ou en cours exercée dans la zone de protection marine du Gully ou ayant eu ou ayant des effets sur cette zone et à toute activité prévue pouvant être exercée dans celle-ci ou pouvant avoir des effets sur celle-ci, sont susceptibles de causer des perturbations, endommagements, destructions ou enlèvements excédant les paramètres établis dans les conditions mentionnées aux alinéas (1)a), b) ou c), selon le cas.
(2) The Minister shall not approve the plan referred to in subsection (1) if the cumulative environmental effects of the proposed activity, in combination with any other past and current activities undertaken in or affecting the Gully Marine Protected Area and any other anticipated activities that may be undertaken in or may affect that Area, are likely to result in disturbance, damage, destruction or removal that exceeds the parameters described in the conditions set out in paragraph (1)(a), (b) or (c), as applicable.

les tiers à l'infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, ou une personne pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou un contact ou un associé de l'une des personnes mentionnées aux points a) et b).
(d) third parties to the criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, or a person who can provide information on criminal offences, or a contact or associate to one of the persons mentioned in (a) and (b).

les tiers à l'infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, ou une personne pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou un contact ou un associé de l'une des personnes mentionnées aux points a) et b); et
(d) third parties to the criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, or a person who can provide information on criminal offences, or a contact or associate to one of the persons mentioned in (a) and (b); and

(d) les tiers à l'infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, ou une personne pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou un contact ou un associé de l'une des personnes mentionnées aux points a) et b).
(d) third parties to the criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, or a person who can provide information on criminal offences, or a contact or associate to one of the persons mentioned in (a) and (b).

(d) les tiers à l'infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, ou une personne pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou un contact ou un associé de l'une des personnes mentionnées aux points a) et b); et
(d) third parties to the criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, or a person who can provide information on criminal offences, or a contact or associate to one of the persons mentioned in (a) and (b); and

1. RAPPELLE sa résolution du 7 décembre 1998 sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne , en particulier les activités pouvant être entreprises au niveau communautaire qu'il avait mentionnées; sa résolution du 18 décembre 1997 concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité ; et sa stratégie visant à intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans la politique énergétique adoptée le 2 décembre 1999; RAPPELLE ses conclusions du 11 mai 1999 concernant la communication sur les instruments politiques visant à réduire la consommation d'énergie de l'équipement électronique grand public en mode veille ainsi que d'autres instruments ;
1. RECALLS its Resolution on energy efficiency in the European Community of 7 December 1998 , especially its enumeration of possible activities to be undertaken at Community level; its Resolution on a Community strategy to promote combined heat and power of 18 December 1997 ; and its strategy for integrating environmental aspects and sustainable development into energy policy, adopted on 2 December 1999; RECALLS its conclusions of 11 May 1999 on the communication on policy instruments to reduce stand-by losses of consumer electronic equipment, as well as other instruments;

C'est pourquoi, le Conseil a décidé : de proroger de six mois la position commune sur ce pays et, simultanément, d'interdire les exportations d'équipement pouvant être utilisé à des fins de répression ou de terreur intérieure ; de renforcer le régime de visas en vigueur en identifiant les personnes auxquelles il s'applique et leurs partisans, et, avec l'accord de tous les États membres, de refuser le visa d'entrée au ministre des Affaires étrangères, entrée pouvant être refusée s'il y va de l'intérêt de l'Union européenne ; d'imposer le gel des capitaux placés à l'étranger par des personnes mentionnées au point précédent et liées aux efforts de répression ; de s'efforcer encore plus d'expliquer et de promouvoir les objectifs de la politique de l'Union européenne concernant ce pays, à travers l'instauration d'un dialogue politique significatif.
For this reason, the Council decided to renew the common position adopted in relation to Burma-Myanmar for a further six months and, at the same time, to ban exports of equipment that may be used for internal repression or intimidation, and to improve the current visa system, by identifying those people who are covered by this system and those who support it. Furthermore, the Council wishes, with the agreement of all Member States, to refuse to grant an entry visa for the Minister for Foreign Affairs, a decision which could be reversed if it is in the interest of the European Union, to freeze assets held abroad by the persons I have just mentioned, who are associated with these acts of repression, and to make greater efforts to explain and promote the objectives of European Union policy on Burma-Myanmar by establishing meaningful political dialogue.