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Dépenses financées par l'emprunt
Dépenses financées sur fonds d'emprunt
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Place financée
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée par l'industrie
Recherche financée sur fonds publics
Société financée par capital de risque
Société financée par capital-risque
Société financée par du capital de risque
Société financée par du capital-risque

Traduction de «pouvant être financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

loan expenditure


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.




recherche financée par l'industrie

industry-supported research
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de préciser les types de mesures pouvant être financées au titre des Fonds.

The types of measures that can be financed using the Funds should be specified.


Le règlement (CE) no 814/2000 et ses modalités d'application définissent les actions d'information relatives à la PAC pouvant être financées au titre de l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1290/2005.

Council Regulation (EC) No 814/2000 and its implementing rules define the information measures relating to the CAP which may be financed under point (c) of Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005.


2. Les règles spécifiques des Fonds peuvent ajouter ou exclure des actions pouvant être financées au titre de l'assistance technique procurée par chaque Fonds ESI.

2. The Fund-specific rules may add or exclude actions which may be financed by the technical assistance of each ESI Fund.


2. Les règles spécifiques des Fonds peuvent ajouter ou exclure des actions pouvant être financées au titre de l'assistance technique procurée par chaque Fonds ESI.

2. The Fund-specific rules may add or exclude actions which may be financed by the technical assistance of each ESI Fund.


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Il convient de préciser les types de mesures pouvant être financées au titre desdits Fonds.

The types of measures that can be financed using those Funds should be specified.


2. Les règles spécifiques des Fonds peuvent ajouter ou exclure des actions pouvant être financées au titre de l'assistance technique procurée par chaque Fonds SIE .

2. The Fund-specific rules may add or exclude actions which may be financed by the technical assistance of each European Structural and Investment Fund.


(29) Le règlement (CE) n° 814/2000 et ses modalités d'application définissent les actions d'information relatives à la PAC pouvant être financées au titre de l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1290/2005.

(29) Council Regulation (EC) No 814/2000 and its implementing rules define the information measures relating to the CAP which may be financed under point (c) of Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005.


77. salue les efforts déployés par la présidence polonaise du Conseil pour revoir le mécanisme ATHENA; encourage les États membres à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à un accord relatif au financement conjoint; invite les États membres à envisager, dans le cadre de la révision du mécanisme ATHENA, la possibilité de l'étendre en vue de fournir également un financement conjoint aux actions ou acquisitions allant dans le sens d'une plus grande rentabilité de la défense européenne, mais ne pouvant être financées par le budget de l'Union, notamment pour les équipements mis à disposition;

77. Welcomes the efforts of the Polish Council Presidency in reviewing the ATHENA mechanism; encourages the Member States to increase their efforts in finding an agreement on common financing; invites the Member States to consider, as part of the review of the ATHENA mechanism, the possibility of extending the mechanism to provide also common funding for actions or acquisitions which support the aim of greater cost efficiency in European defence, but cannot be financed from the EU budget, notably a common financing of provided equipment;


Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les actions pouvant être financées au titre des actions extérieures.

The delegated regulation may contain detailed rules concerning the actions which may be financed under external actions.


A. Actions pouvant être financées à concurrence de 100 % sur le budget général de l'Union européenne (À titre indicatif, pourront être consacrés à ces actions 40 % du budget global, pourcentage que la Commission pourra adapter conformément à la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.)

A. Measures which may be financed up to 100 % from the general budget of the European Union (The indicative allocation for these measures shall be 40 % of the overall budget which may be adjusted by the Commission in accordance with the procedure set out in Article 5(2)).


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