Traduction de «pouvant être exportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté
tradable goods

Survol des attributs écologiques des aliments et boissons pouvant influer sur le commerce des agroaliments sur quatre marchés d'exportation
Overview of Environmental Attributes of Food and Beverages with Potential to Influence Agri-Food Trade in Four Export Markets

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e. de veiller à ce que les autorités européennes compétentes prennent part au contrôle et à la vérification des établissements, des installations et des produits pouvant être exportés vers l'Union européenne sur le plan des exigences sanitaires et phytosanitaires applicables aux États-Unis, tout en se déclarant préoccupé par la proposition écrite faite par la Commission aux États-Unis à cet égard, en gardant à l'esprit que dans les précédents accords commerciaux européens, l'Union européenne se réservait le droit d'examiner et de vérifier le programme de contrôle des autres parties à l'accord et en demandant à la Commission de conserver cette approche;
e. ensure, therefore, that the competent EU authorities are involved in the control and verification of establishments, facilities and products eligible for exports to the EU with respect to the sanitary or phytosanitary requirement applicable in the US, and expresses concerns regarding the Commission’s textual proposal to the US in this respect, bearing in mind that, in prior EU trade agreements, the EU retained the ability to audit and verify the control programme of other parties to the agreements and calling on the Commission to maintain this approach;

4. Lorsque la délivrance des certificats d’exportation conduirait ou risquerait de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période considérée compte tenu des limites visées à l’article 169 du règlement (CE) no 1234/2007, ou lorsque la délivrance de certificats d’exportation ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en cause, la Commission peut:
4. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the period concerned, in view of the limits referred to in Article 169 of Regulation (EC) No 1234/2007, or where the issue of export licences would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:

12. souligne la nécessité de contrôles plus stricts de la chaîne d'approvisionnement et des responsabilités des entreprises et de mécanismes de transparence au niveau de la commercialisation des produits – depuis les marchandises de base et les équipements jusqu'aux dispositifs mobiles – et des services pouvant être utilisés pour restreindre les droits de l'homme et la liberté numérique; considère les systèmes et les services de brouillage et d'interception comme des biens ne pouvant recevoir qu'une seule destination, et dont l'exportation doit être soumise à une approbation ex ante. demande instamment à la Commission de présenter un nouveau projet de cadre réglementaire sur les exportations à double usage, abordant l'exportation de produits et services des TIC potentiellement nocifs vers des pays tiers et prévoyant un rôle de coordination et de contrôle pour la Commission;
12. Underlines the need for more stringent supply-chain controls, along with corporate responsibility schemes and transparency mechanisms, in respect of trading in products (from basic goods and equipment to mobile devices) and services, which can be used to curtail human rights and digital freedom; regards jamming and interception technology products and services as ‘single-use’ items whose export should be subject to ex-ante approval; urges the Commission to present a new draft regulatory framework on dual-use exports, addressing the potentially harmful export of ICT products and services to third countries and providing for a coordinating and monitoring role for the Commission;

Un aspect essentiel du concept d'économie de la connaissance réside dans la possibilité de considérer la connaissance et l'éducation comme des biens marchands ou comme des produits et des services éducatifs et intellectuels pouvant être exportés avec une grande rentabilité.
A key concept of the knowledge economy is that knowledge and education (also referred to as "human capital") can be treated as a commercial asset or as educational and intellectual products and services that can be exported for a high value return.

1. Les produits soumis à un régime de certificats d'exportation ou pouvant bénéficier d'un régime de fixation à l'avance soit de restitutions, soit d'autres montants applicables à l'exportation, ne sont admis au bénéfice du régime des retours prévu par le titre VI, chapitre 2, du règlement (CEE) no 2913/92 que lorsque les dispositions suivantes ont été respectées:
1. Products subject to a system of export licences or qualifying for a system of advance fixing of refunds or of other amounts applicable on exports may qualify for treatment as returned goods under Title VI, Chapter 2 of Regulation (EEC) No 2913/92 only where the following provisions have been complied with:

2. Lorsque la délivrance des certificats d’exportation conduit ou risque de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période considérée, compte tenu des limites visées à l’article 33, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1254/1999, ou ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en cause, la Commission peut:
2. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the period concerned, in view of the limits referred to in Article 33(11) of Regulation (EC) No 1254/1999, or would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:

33. demande aux États membres de rationaliser leurs procédures nationales d'octroi de licences à l'exportation d'armes, de clarifier les procédures et les responsabilités institutionnelles internes pertinentes, et d'éliminer toute ambiguïté dans leurs systèmes en ce qui concerne les procédures d'octroi de licences à l'exportation pour les armes "militaires" et "non militaires", ces ambiguïtés pouvant être utilisées par des exportateurs d'armes pour exporter des armes de petit calibre et des armes légères en tant qu'armes "non militaires" dans des régions exposées à des conflits;
33. Calls on Member States to streamline their national arms export licensing procedures, clarify the relevant domestic institutional procedures and responsibilities and eliminate any ambiguities in their systems concerning the export licensing procedures for "military" and "non-military" arms, which can be used by arms exporters to export small arms and light weapons as "non-military" arms to conflict-prone regions;

33. demande aux États membres de simplifier leurs procédures nationales d'octroi de licences à l'exportation d'armes, de clarifier les procédures et les responsabilités institutionnelles internes pertinentes, et d'éliminer toute ambigüité dans leurs systèmes en ce qui concerne les procédures d'octroi de licences à l'exportation pour les armes "militaires" et "non militaires", ceux-ci pouvant être utilisés par des exportateurs d'armes pour exporter des armes de petit calibre et des armes légères comme armes "non militaires" dans des régions exposées à des conflits;
33. Calls on Member States to streamline their national arms export licensing procedures, clarify the relevant domestic institutional procedures and responsibilities and eliminate any ambiguities in their systems concerning the export licensing procedures for “military” and “non-military” arms, which can be used by arms exporters to export small arms and light weapons as “non-military arms” to conflict-prone regions;

La demande d'aide est déposée dans un délai à déterminer par l'État membre, ne pouvant excéder six mois après l'abattage de l'animal ou, en cas d'exportation, après la date de sortie du territoire douanier de la Communauté, et ne pouvant se terminer après la fin du mois de février de l'année suivante sauf cas exceptionnel à décider par l'État membre concerné en cas d'expédition ou d'exportation.
Aid applications shall be submitted within a period to be determined by the Member State which may not exceed six months following slaughter of the animal or, where the animal is exported, after the date on which it leaves Community customs territory, and shall expire no later than the end of February of the following year except in exceptional cases to be decided by the Member State concerned where animals are dispatched or exported.