Vertaling van "pouvant être examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
colouring matter authorised for use in foodstuffs intended for human consumption

défaut pouvant être repris
reworkable defect

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.
Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

(d) les solutions de substitution raisonnables pouvant être examinées par le maître d'ouvrage, qui sont en rapport avec le projet proposé, avec ses caractéristiques spécifiques et ses incidences notables sur l'environnement;
(d) reasonable alternatives that may be considered by the developer, which are relevant to the proposed project, its specific characteristics and its significant impacts on the environment;

En cas de présomption d'abus sexuels, il importe que les victimes soient examinées par des membres du personnel médical afin de réunir les preuves pouvant être utiles dans le cadre de la procédure judiciaire.
Where sexual assault is suspected, it is important that the victims are examined by medical personnel who can secure the evidence that may be required in court proceedings.

Ce que nous ne voulons probablement pas, ce sont des bases de données à l’usage éventuellement exclusif des fonctionnaires; nous voulons des bases de données pouvant être examinées par des experts extérieurs.
What we probably do not want to see are databases which are, perhaps, for officials only, but ones that can be examined by outside experts.

—si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.
—if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information, reviewed by the Authority, it is considered to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effects in humans if the substance has not been excluded in accordance with the criteria laid down in point 3.6.5.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not considered to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effect in humans, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with point (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 396/2005.

si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.
if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information, reviewed by the Authority, it is considered to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effects in humans if the substance has not been excluded in accordance with the criteria laid down in point 3.6.5.

5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de permettre la conservation ou, le cas échéant, le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes.
5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or, where appropriate, restored.

Il est quelque peu prématuré à ce stade de donner davantage de détails concernant l’enquête et l’analyse actuelles du point de vue juridique et de la législation en place, mais j’espère être en mesure de vous en dire plus dans un avenir relativement proche et de présenter une communication pouvant être examinée par Parlement en temps voulu.
It is rather early, at this stage, to give you further detail on the ongoing investigation and analysis of the legal position and the legislation already in place, but I hope to be in a position to do so in the relatively near future, and to present a communication that will be available for discussion in Parliament in due course.

Toutefois, le plan mentionne la création de ce corps uniquement comme l'une des futures étapes institutionnelles possibles pouvant être examinées pour développer une gestion intégrée des frontières extérieures, au terme d’une étude juridique approfondie portant sur la question du fondement légal et identifiant les instruments qui seraient nécessaires.
However, the plan mentions the setting up of a European Corps of Border Guards as just one of a number of possible future institutional steps, which could be considered in order to develop integrated management of external borders following an in-depth legal study addressing the question of the legal basis and identifying the instruments which would be necessary.