Traduction de «pouvant être envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) “contrat-cadre”: un marché public conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs aux fins d'établir les conditions régissant les marchés spécifiques qui en découlent et pouvant être attribués au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
“framework contract” means a public contract concluded between one or more economic operators and one or more contracting authorities, the purpose of which is to establish the terms governing specific contracts under it to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged.

17. fait observer que la suspension de la sphère de sécurité a été présentée par la Commission comme une "option" pouvant être envisagée en l'absence de solution satisfaisante aux problèmes détectés; demande à la Commission de réfléchir à des solutions de substitution à la sphère de sécurité et de les présenter avant la fin de l'année 2015 au plus tard;
17. Notes that the suspension of the Safe Harbour Decision has been presented by the Commission as an ‘option’ to be considered if there is no satisfactory solution to the problems identified; invites the Commission to reflect on alternatives to Safe Harbour, and to report on the matter by the end of 2015;

Ces produits d'accès virtuel à haut débit devraient être conçus de manière à être dotés de fonctionnalités équivalentes à celles du dégroupage physique, en vue d’élargir la gamme de mesures correctrices sur les marchés de gros pouvant éventuellement être envisagées par les autorités réglementaires nationales dans le cadre de l'évaluation de la proportionnalité réalisée conformément à la directive 2002/19/CE.
Such virtual broadband access products should be designed to have equivalent functionalities to physical unbundling, in order to broaden the range of potential wholesale remedies available for consideration by national regulatory authorities under the proportionality assessment pursuant to Directive 2002/19/EC.

29. demande en particulier que les délais de paiement dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire soient raccourcis à un maximum de trente jours pour toutes les denrées, voire moins dans le cas de produits agricoles hautement périssables, dans le cadre de la révision en cours de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (des exceptions pouvant être envisagées pour les groupements de producteurs et les coopératives);
29. Asks in particular that payment periods along the food supply chain should be shortened to a maximum of 30 days for all foodstuffs and less for highly perishable agricultural products, as part of the ongoing revision of Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council on combating late payment in commercial transactions (exceptions should be considered in the case of producer organisations and cooperatives);

30. demande en particulier que les délais de paiement dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire soient raccourcis à un maximum de trente jours pour toutes les denrées, voire moins dans le cas de produits agricoles hautement périssables, dans le cadre de la révision en cours de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (des exceptions pouvant être envisagées pour les groupements de producteurs et les coopératives);
30. Asks in particular that payment periods along the food supply chain should be shortened to a maximum of 30 days for all foodstuffs and less for highly perishable agricultural products, as part of the ongoing revision of Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council on combating late payment in commercial transactions (exceptions should be considered in the case of producer organisations and cooperatives);

2. Un contrat-cadre est un marché conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs pour établir les termes essentiels régissant une série de contrats pouvant être passés au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
2. Framework contracts are contracts concluded between one or more economic operators and one or more contracting authorities, the purpose of which is to establish the terms governing contracts to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged.

(16) Les objectifs de l'action envisagée, à savoir un échange d'informations sécurisé et rapide entre les États membres, ne pouvant pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et pouvant donc, en raison des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures en vertu du principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(16) Since the objectives of the action to be taken, namely secure and rapid information exchange between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the effects of the envisaged action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

À l'annexe 2, la communication énumérait également un certain nombre de mesures pouvant être envisagées en cas de violation, notamment:
The communication also listed a range of measures to be considered in case of a breach, in Annex 2, such as:

2. Un contrat-cadre est un marché conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques pour établir les termes essentiels régissant une série de contrats pouvant être passés au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
2. Framework contracts are contracts concluded between one or more contracting authorities and one or more economic operators, the purpose of which is to establish the terms governing contracts to be awarded during a given period, in particular with regard to price and, where appropriate, the quantity envisaged.

13. rappelle que le mécanisme de surveillance conformément à la décision 1999/296/CE n'a pas toujours fonctionné dans la pratique, et estime que, dans l'intérêt de la crédibilité de l'Union, il importe que la révision prévue du mécanisme comporte également un renforcement des règles, des sanctions pouvant être envisagées en cas d'absence de notification;
13. Recalls that the monitoring mechanism introduced by Decision 1999/296/EC has not always worked in practice and considers that it is important for the Union's credibility that the planned review of the mechanism will also result in a more stringent approach, whereby sanctions may be a possible instrument in response to failure to report;