Vertaling van "pouvant être détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e)la liste des types d’unités de Kyoto autres que les URCE et les URE pouvant être détenues sur des comptes d’utilisateur de registres PK gérés par un administrateur national donné conformément à l’annexe I.
(e)a listing of the types of Kyoto units other than CERs and ERUs that can be held in user accounts in KP registries administered by a particular national administrator in accordance with Annex I.

la liste des types d’unités de Kyoto autres que les URCE et les URE pouvant être détenues sur des comptes d’utilisateur de registres PK gérés par un administrateur national donné conformément à l’annexe I.
a listing of the types of Kyoto units other than CERs and ERUs that can be held in user accounts in KP registries administered by a particular national administrator in accordance with Annex I.

Hormis ses dispositions relatives aux obligations de notification et de publication applicables aux participations détenues dans des sociétés anonymes, qui couvraient toutes les SA, la directive ne devait s'appliquer que dans le cas où la société anonyme considérée est la filiale d'une autre entreprise (pouvant être elle-même une SA, mais aussi une personne physique ou morale).
Apart from its provisions dealing with the notification and disclosure of shareholdings in PLCs, which covered all PLCs, the Directive otherwise applied only when a PLC was the subsidiary of another undertaking (which could itself be a PLC, but could also be a natural person or a legal person).

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

(3) Les connaissances traditionnelles détenues par les communautés autochtones et locales sont susceptibles de fournir des indices importants pour la découverte scientifique de propriétés génétiques ou biochimiques des ressources génétiques pouvant s'avérer précieuses, y compris les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales englobant des modes de vie traditionnels qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation viable à long terme de la diversité biologique .
(3) Traditional knowledge that is held by indigenous and local communities may provide important lead information for the scientific discovery of potentially valuable genetic or biochemical properties of genetic resources, including the knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles that are relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity.

D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période illimitée; lignes directrices pour la neutralisation des armes; incorporation dans la directive de l’importation des armes dans l’UE; limitation à deux catégories d’armes à feu (interdites ou soumises à autorisation); limitation du nombre d’armes à feu pouvant être détenues par une seule personne; contrôles physiques lors d’un transfert d’armes.
Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many firearms a single person is allowed to own; and physical inspections in case of transfer of weapons.

25. exhorte les États membres à se conformer à leurs obligations internationales en assurant l'égalité des droits et de traitement des enfants vivant avec leur parent détenu ainsi qu'à créer des conditions de vie adaptées à leurs besoins dans des unités totalement indépendantes et aussi éloignées que possible du milieu carcéral ordinaire, en leur permettant d'intégrer les systèmes de garde ou les établissements scolaires classiques et en prévoyant un régime de sorties large et souple en compagnie de membres de la famille ou du personnel d'associations de protection de l'enfance permettant leur bon développement physique, mental, moral et social, et disposant d'infrastructures adaptées ainsi que d'un personnel qualifié pouvant assister les mères détenues dans leurs responsabilités éducatives et de soins; recommande également, dans le cas des enfants mineurs en prison, de faciliter l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent concerné;
25. Urges Member States to fulfil their international obligations by ensuring equal rights and treatment for children residing with the imprisoned parent and to create living conditions adapted to their needs through the provision of separate cells removed, where possible, from the ordinary prison environment, through their attendance at local nurseries or schools and through flexible and generous arrangements for outings with other family members or with child protection officials, enabling their healthy physical, mental, emotional and social development, and with suitable facilities and qualified staff to assist prisoners who are mothers with their parental responsibilities and the necessary care; recommends also that, in the case of minors residing in prison, the other parent should be able to exercise his or her parental authority;

22. exhorte les États membres à se conformer à leurs obligations internationales en assurant l'égalité des droits et de traitement des enfants vivant avec leur parent détenu ainsi qu'à créer des conditions de vie adaptées à leurs besoins dans des unités totalement indépendantes et aussi éloignées que possible du milieu carcéral ordinaire, en leur permettant d'intégrer les systèmes de garde ou les établissements scolaires classiques et en prévoyant un régime de sorties large et souple en compagnie de membres de la famille ou du personnel d'associations de protection de l'enfance permettant leur bon développement physique, mental, moral et social, et disposant d'infrastructures adaptées ainsi que d'un personnel qualifié pouvant assister les mères détenues dans leurs responsabilités éducatives et de soins; recommande également, dans le cas des enfants mineurs en prison, de faciliter l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent concerné;
22. Urges Member States to fulfil their international obligations by ensuring equal rights and treatment for children residing with their imprisoned parent and to create living conditions adapted to their needs through the provision of separate cells removed, where possible, from the ordinary prison environment, through their attendance of local nurseries or schools and through flexible and generous arrangements for outings with other family members or with child protection officials, enabling their healthy physical, mental, emotional and social development, and with suitable facilities and qualified staff to assist prisoners who are mothers with their parental responsibilities and the necessary care; recommends also that, in the case of minors residing in prison, the other parent should be able to exercise his or her parental authority;

de la part proportionnelle détenue par l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante dans les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée,
the proportional share of the participating insurance undertaking or the participating reinsurance undertaking in the elements eligible for the solvency margin of the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking,