Traduction de «pouvant être débattue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les difficultés pouvant résulter de la mise en œuvre de l’actuelle directive et les futures intentions de la Commission ont été soulignées et débattues au niveau du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, créé par le Conseil.
The difficulties which may arise from the implementation of the current directive and the future intentions of the Commission were highlighted and discussed at the level of the Advisory Committee on Safety and Health at Work created by the Council.

Il s'agit de l'un des points à l'ordre du jour dont ont débattu les ministres de l'environnement lors de la réunion informelle au Portugal. À l'issue des débats, ils ont jugé que la mise en place d'un observatoire européen de la sécheresse représenterait une mesure significative à la fois pour attirer l'attention du public sur les problèmes liés à la sécheresse et pour établir un point de référence nécessaire devant, ou pouvant, être mis en place afin de lutter contre la sécheresse.
That was in fact one of the points discussed and debated at the informal meeting of Environment Ministers in Portugal and one could conclude from that debate that they regard the establishment of a European observatory on drought as an important measure both to draw attention to drought-related problems as well as to build the model required for the measures which must be, or could be, implemented in order to combat drought.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il n'est pas fortuit de poser ce genre de questions, mais comme il s'agit d'un point pouvant être débattu, une permission est requise.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, it is not uncommon for such questions to be asked. However, this being a debatable item, leave is required.

Ai-je raison de croire qu'aux termes du Règlement, nous avons maintenant une motion pouvant être débattue?
Do I understand the rules correctly that this is now a debatable motion?

Il s'ensuit que la seule façon de renvoyer un projet de loi à un comité spécial ou législatif, ce que permet aussi notre Règlement, consiste à créer ce comité au moyen d'une motion distincte pouvant être débattue.
The only opportunity, therefore, for a bill to be referred to a special committee or a legislative committee, which is also permitted under our rules, is to create that committee by a separate, debatable motion.

Ensuite, le sénateur Prud'homme a commencé à en débattre, et certains d'entre nous ont estimé qu'il s'agissait d'une question ne pouvant être débattue, puisque l'autorisation avait été accordée.
Then Senator Prud'homme began discussing it and some of us felt it was a non-debatable matter because leave had been granted.

En troisième lieu, malgré les divergences d'opinions éventuelles entre les groupes parlementaires sur certains points concrets de la proposition dont nous avons débattu, n'oublions pas que, en réalité, nous sommes en train de doter tous les systèmes européens nationaux d'une structure pouvant fonctionner efficacement et conformément à la convention de Genève sur le statut des réfugiés.
Thirdly, despite possible discrepancies between parliamentary groups on certain points of the proposal we debated, we must not forget that, in reality, we are providing all the European national systems with a structure that may operate efficiently in accordance with the Geneva Convention on the status of refugees.

8. Les faits s'étant déroulés sur le territoire de la République fédérale allemande et M. Le Pen invoquant qu'il avait agi dans le cadre de ses activités politiques, la commission du règlement a largement débattu des articles du Protocole sur les privilèges et immunités pouvant s'appliquer au cas d'espèce.
8. Since the alleged offence occurred on the territory of the Federal Republic of Germany, and since Mr Le Pen claims that he was acting in the context of his political activities, the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities has discussed in detail the articles of the Protocol on Privileges and Immunities which may apply in this case.

Si le comité directeur a un avis là-dessus, il se peut que la discussion au comité se traduise par la production d'un rapport qui sera important pour la décision du Sénat dans son ensemble, décision qui doit être prise sur une motion pouvant être débattue, laquelle, si la présidence détermine qu'il y a atteinte au privilège à première vue, est étudiée par le Sénat tout entier, puis renvoyée, par un vote, au Comité du Règlement.
While the steering committee has a view on this matter, it may well be that discussion in the committee will produce a record that is important to the decision of the Senate as a whole, which it must make on the debatable motion, which, if the Speaker finds a prima facie case, goes to the whole chamber to then be referred to or not, on a vote of everyone here, to the Rules Committee.