Vertaling van "pouvant être cofinancé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

prêt cofinancé
coloan

prêt cofinancé [ prêt financé conjointement | prêt co-financé ]
co-financed loan [ coloan | co-loan ]

Fonds d'affectation spéciale pour les projets d'information cofinancés
Trust Fund for Jointly-financed Information Projects

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
colouring matter authorised for use in foodstuffs intended for human consumption

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

défaut pouvant être repris
reworkable defect

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au projet «Carretera GC-1.Hoya de la Plata - Enlace Potabilizadora» / Promoteur: Dirección General de Obras Publicas, Vivienda y Aguas de Canarias (FC 96.11.65.001), les autorités nationales (Ministerio de Hacienda) doivent veiller à ce que les projets cofinancés soient éligibles dans leur totalité et n'englobent pas de mesures ne pouvant bénéficier que partiellement d'un concours du Fonds de cohésion.
As far as the project "Carretera GC-1.Hoya de the Plata - Enlace Potabilizadora" / Promoteur: Dirección General de Obras Publicas, Vivienda y Aguas de Canarias (FC 96.11.65.001) is concerned, the national authorities (Ministry of the Economy) should assure that the projects part-financed are eligible in their totality and not include projects which can only partly profit from Cohesion Fund assistance.

Les instruments financiers – à savoir les instruments de partage des risques financés, les garanties et les contre-garanties, les instruments de fonds propres et les titres de créance – peuvent être fournis par un fonds pouvant être cofinancé par des établissements financiers ou par la conversion directe des dotations du programme en instruments financiers tels que des garanties.
Financial instruments - that is, funded risk-sharing instruments, guarantees and counter-guarantees, equity instruments and debt instruments - may be provided by a fund, which can be co-financed by financial institutions, or by direct conversion of the Programme funds into financial instruments such as guarantees.

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation «produit de montagne» ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation "produit de montagne" ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

Comme il a déjà été dit, en raison du budget restreint de l’Année, ce changement réduirait significativement le nombre d’événements pouvant être cofinancés ainsi que l’engagement des partenaires au niveau national.
As already stated, due to the limited budget of the Year, this change would significantly reduce the number of events that could be co-financed, as well as the commitment of partners at national level.

Bon nombre des domaines qui ne sont pas cofinancés soutiendront les Fonds structurels et y seront étroitement liés et, du reste, certains seront des domaines éligibles en vertu du règlement mais ne pouvant être cofinancés en raison du niveau réduit de l'aide communautaire.
Many of the non-co-financed areas will be supportive of and closely related to the Structural Funds; some will indeed be in areas eligible under the Regulations but which cannot be co-financed because of the reduced level of EU assistance.

X. considérant que le règlement (CE) nº 1260/1999 fait obligation aux États membres de respecter le principe d'additionnalité dans la mise en œuvre des projets cofinancés au titre des Fonds structurels, le financement de la Communauté européenne ne pouvant se substituer aux efforts structurels, ou de même nature, incombant aux États membres; que, au cours de la période de programmation 1994-1999, tous les États membres ont fourni les informations qu'ils étaient tenus de communiquer sur la mise en œuvre du principe d'additionnalité,
X. whereas Regulation (EC) No 1260/1999 states that the Member States are obliged to respect the principle of additionality when implementing projects cofinanced from the Structural Funds and that EU funding cannot replace structural expenditure or its equivalent by the Member States themselves; whereas over the 1994-1999 programming period not all the Member States provided the obligatory information on compliance with the principle of additionality,

On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.
"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.