Vertaling van "pouvant être admises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires [ catégorie de personnes admises pour des raisons humanitaires ]
humanitarian class

listes des valeurs pouvant être admises en portefeuille
eligible list

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

tension électrique admise
allowed voltage stress

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les exportations vers des pays avec lesquels des accords commerciaux ont été récemment conclus, les entreprises européennes utilisent les réductions de droits disponibles pour environ 70 % de leurs exportations pouvant être admises au bénéfice de cette disposition, tandis que nos partenaires les utilisent dans environ 90 % des cas.
For exports to countries where there are newer trade deals in place, EU companies make use of available duty rebates for around 70% of their eligible exports, whereas our partners use that duty rebate in around 90% of cases.

Je soulignerai également que dans les changements que nous apportons aux règlements concernant la catégorie désignée et la catégorie des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires, nous examinons des façons—et nous consultons à ce sujet les ONG et autres intervenants—de supprimer certaines des restrictions qui s'appliquent présentement aux catégories désignées et de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires en supprimant, par exemple, les listes de pays, qui existent présentement dans les règlements.
I would also point out that in the changes we are making in the regulations on humanitarian and designated class we are looking at—and we've been consulting with the NGOs and stakeholders on this specific issue—ways in which we can remove some of the restrictions that apply currently in our humanitarian and designated class by removing, for example, country lists, which is what we have in the current regulations.

Les catégories de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires s'assortissent d'une liste de pays, de pays sources ou de pays de premier asile.
The current humanitarian designated classes have a list of countries, source countries or countries of first asylum.

Ce que nous faisons, c'est retirer la liste de pays de nos catégories de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires et la remplacer par un outil plus souple.
What we are doing is removing the country list from our humanitarian designated class categories and replacing it with a more flexible tool.

Mme Joan Atkinson: Je pense que les parrainages dont vous parlez concernent des réfugiés, la catégorie des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires et d'autres personnes protégées, ce que nous avons également du côté fédéral.
Ms. Joan Atkinson: I think the sponsorships you're speaking of are in relation to refugees, the humanitarian-designated class, and other protected persons, which of course we have on the federal side as well.

Le troisième élément important a aussi trait à la redéfinition ou au remaniement des catégories des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires.
The third important piece here is redefining or redesigning our humanitarian classes.

Lorsqu'une plate-forme d'enchères n'organise pas de marché secondaire, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme d’enchères, dès lors qu'elles remplissent les conditions énoncées aux points a) à h) du présent paragraphe.
When an auction platform does not organise a secondary market, persons who are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform provided that they satisfy the conditions set out in subparagraphs (a) to (h) of this paragraph.

Lorsqu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, n’organise pas de marché secondaire, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme d’enchères, dès lors qu’elles remplissent les conditions énoncées aux points a) à h) du présent paragraphe.
When an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) does not organise a secondary market, persons who are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform provided that they satisfy the conditions set out in subparagraphs (a) to (h) of this paragraph.

1. Lorsqu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui sont des personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme, sans autre condition d’admission, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. When an auction platform organises a secondary market, members or participants of the secondary market organised by an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures that are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform without any further admission requirements, provided that all of the following conditions are fulfilled:

«système hermétiquement scellé», un système dans lequel toutes les parties contenant du réfrigérant sont rendues hermétiques par soudure, brasage ou une technique similaire entraînant un assemblage permanent, ce dernier pouvant comporter des valves recouvertes et des orifices de sortie recouverts qui permettent une réparation ou une élimination dans les règles et présentent un taux de fuite testé inférieur à 3 grammes par an sous une pression d'au moins un quart de la pression maximale admise.
‘hermetically sealed system’ means a system in which all refrigerant containing parts are made tight by welding, brazing or a similar permanent connection which may include capped valves and capped service ports that allow proper repair or disposal and which have a tested leakage rate of less than 3 grams per year under a pressure of at least a quarter of the maximum allowable pressure.