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AP
Admis conditionnellement
Admis dans un foyer pour enfants
Admis provisoire
Admis sous condition
Admis sur parole
Admis à la négociation
Admis à être négociés
GAAP
OPEL
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial

Traduction de «pouvant être admis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]

paroled into Canada


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux-ci porteront notamment sur le nombre de migrants pouvant être admis pendant une période déterminée, la mise en place de programmes d'évaluation horizontaux, la fixation de la durée des permis de séjour délivrés conformément à la directive ainsi que d'autres questions dont la Commission devra être informée.

These will inter alia concern the number of migrants to be admitted over a particular time period, the establishment of horizontal assessment programmes, determination of the duration of residence permits issued under the directive and other matters which must be notified to the Commission.


La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres de fixer le nombre de ressortissants de pays tiers pouvant être admis sur leur territoire conformément à l'article 79, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This Directive shall not affect the right of a Member State to determine the volumes of admission in accordance with Article 79(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


(24) La présente directive ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de fixer le nombre de personnes pouvant être admis sur leur territoire conformément à l'article 79, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(17) This Directive should not affect the right of the Member States to determine the volumes of admission in accordance with Article 79(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 ...[+++]

Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of ap ...[+++]


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Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen

Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label


Dans ce contexte, une réserve de projets d’envergure européenne et pouvant faire l’objet d’investissements pourrait être établie[13]. La liste de ces projets devrait être dynamique et s’appuyer sur un certain nombre de critères économiques simples et communément admis.

In this context, a pipeline of investable projects of European significance could be established.[13] The list of projects would be dynamic and based on a number of simple and recognised economic criteria.


spécifient, à la demande de la Commission, les établissements ou organisations présentant des offres d'éducation et de formation ou les types d'établissements ou d'organisations à considérer comme pouvant être admis à participer au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sur leurs territoires respectifs.

designate upon request from the Commission the institutions or organisations providing learning opportunities, or the types of such institutions or organisations, to be considered eligible to participate in the Lifelong Learning Programme in their respective territories.


spécifient, à la demande de la Commission, les prestataires ou types de prestataires de services éducatifs à considérer comme pouvant être admis à participer au programme intégré sur leurs territoires respectifs;

designate upon request from the Commission the learning providers or the types of learning providers to be considered eligible to participate in the Integrated Programme in their respective territories;


Or, comme il est mentionné, le problème est que la décision portant sur le nombre de migrants issus de pays tiers pouvant être admis dans l’Union européenne reste une décision nationale.

The problem, as mentioned, is that the decision as to how many migrants coming from third countries can be admitted to the European Union remains a national decision.


Dans ce contexte, la Commission reconnaît pleinement que les décisions sur le nombre de migrants économiques pouvant être admis dans le but de rechercher un emploi relèvent des États membres.

In this context the Commission fully recognises that decisions on the numbers of economic migrants to be admitted in order to seek work are a matter for the Member States..


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