Traduction de «pouvant être accordées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommes pouvant être accordées pour les dépens taxés entre parties
amounts to be allowed on a party and party taxation

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

défaut pouvant être repris
reworkable defect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour certains types d'aides, il convient de fixer le montant maximal d'une aide pouvant être accordée à un bénéficiaire.
For certain types of aid, the establishment of maximum amounts of aid which a beneficiary may receive is appropriate.

Aide à la formation, de 60 EUR par jour, pouvant être accordée par l'État pendant 100 jours et pouvant être complétée du même montant par une collectivité territoriale, dans la limite de la dépense engagée,
Aid for training: EUR 60 a day, may be granted by the State for 100 days and supplemented by the same amount from a local/regional authority, up to the limit of expenditure incurred.

Soutien technico-économique aux jeunes agriculteurs, plafonné à 80 % de la dépense engagée dans la limite de 1 500 EUR par an et par exploitant, tous financements confondus (État et collectivités territoriales), aide pouvant être accordée au cours des cinq premières années de l'installation,
Technical/economic support for young farmers: up to 80 % of expenditure incurred subject to a limit of EUR 1 500 a year per farmer, all financing taken together (State and local/regional authorities), aid being possible during the first five years of setting up.

6. L'aide pouvant être accordée est limitée au montant maximal fixé en annexe.
6. The maximum eligible amount of support is laid down in the Annex.

Au niveau communautaire, la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs [49] forme la base juridique de l'aide financière pouvant être accordée aux initiatives visant à soutenir et à renforcer les organisations de consommateurs.
At EU level, the Decision of the European Parliament and the Council establishing a general framework for Community activities in favour of consumers [49] provides the financial legal basis for initiatives to support and strengthen consumer organisations.

Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts par la dotation pouvant être accordée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle, compte tenu des contraintes budgétaires.
The needs for human and administrative resources shall be covered within the allocation that can be granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure in the light of budgetary constraints.

c) la notification ultérieure de la prime pouvant être accordée au producteur considéré.
(c) subsequent notification of the applicable premium to the producer concerned.

c)la notification ultérieure de la prime pouvant être accordée au producteur considéré.
(c)subsequent notification of the applicable premium to the producer concerned.

1. [Lois des Parties contractantes et certains traités internationaux] Les dispositions du présent Acte n'affectent pas l'application de toute protection plus large pouvant être accordée par la législation d'une Partie contractante et n'affectent en aucune manière la protection accordée aux œuvres artistiques et aux œuvres d'art appliqué par des traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur ni la protection accordée aux dessins et modèles industriels en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
1. [Laws of Contracting Parties and Certain International Treaties] The provisions of this Act shall not affect the application of any greater protection which may be accorded by the law of a Contracting Party, nor shall they affect in any way the protection accorded to works of art and works of applied art by international copyright treaties and conventions, or the protection accorded to industrial designs under the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights annexed to the Agreement Establishing the World Trade Organisation.