Traduction de «pouvant provenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

provenir de
stem from

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

provenir
arise

être issu de | provenir de
stem from

provenir | originer
originate

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

matière colorante pouvant être employée dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
colouring matter authorised for use in foodstuffs intended for human consumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la nécessité d'agir dans un esprit solidaire, l'octroi d'une aide d'urgence en vertu du présent règlement devrait être financé par le budget général de l'Union ainsi que par les contributions pouvant provenir d'autres donateurs publics ou privés.
Given the need to act in a spirit of solidarity, the provision of emergency support under this Regulation should be financed by the general budget of the Union, as well as by contributions which may be made by other public or private donors.

Les produits de base pouvant bénéficier d'une aide doivent provenir des pays candidats ou de la Communauté (ce dernier point a été modifié pour élargir aux produits provenant de pays tiers, voir aussi 3.3).
The raw materials to be supported must originate in applicant countries or the Community (later modified to allow raw materials from third countries, see also point 3.3).

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu’ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l’exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l’organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l’organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d’investissement la plus sûre et la plus efficace.
In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.

Pour maintenir un niveau élevé de protection des droits des titulaires de droits et garantir qu'ils bénéficient de tout revenu pouvant provenir de l'exploitation de ces droits, les investissements opérés et détenus par l'organisme de gestion collective devraient être gérés conformément à des critères obligeant l'organisme à agir avec prudence, tout en lui permettant de décider de la politique d'investissement la plus sûre et la plus efficace.
In order to maintain a high level of protection of the rights of rightholders and to ensure that any income that may arise from the exploitation of such rights accrues to their benefit, the investments made and held by the collective management organisation should be managed in accordance with criteria which would oblige the organisation to act prudently, while allowing it to decide on the most secure and efficient investment policy.

“événement”, une opération détectée par le tachygraphe et pouvant provenir d'une tentative de fraude; [Am. 27]
“event” means an operation detected by the tachograph which may come from a fraud attempt; [Am. 27]

'anomalie“, une opération anormale détectée par le tachygraphe et pouvant provenir d'un dysfonctionnement ou d'une panne de l'appareil; [Am. 28]
“fault” means an abnormal operation detected by the tachograph which may come from an equipment malfunction or failure; [Am. 28]

(j septies) "événement", une opération détectée par le tachygraphe et pouvant provenir d'une tentative de fraude;
(jf) ‘event’ means an operation detected by the tachograph which may come from a fraud attempt;

Le présent rapport part du principe que tous les consommateurs sont susceptibles de devenir des consommateurs vulnérables à un moment de leur vie, la vulnérabilité pouvant provenir tant de causes endogènes que de causes exogènes: endogènes lorsque la vulnérabilité du consommateur s'explique par des causes temporaires ou permanentes liées à sa nature ou à sa condition physique ou psychique (enfants, adolescents, personnes âgées, personnes handicapées, etc.), et exogènes lorsqu'il s'agit de causes externes qui font du consommateur une personne vulnérable: la méconnaissance de la langue, le manque d'informations (générales ou propres à un secteur du marché) ou simplement l'obligation d'utiliser de nouvelles technologies avec lesquelles il n'est pas familiarisé.
This report rests upon the principle that all consumers are susceptible to becoming vulnerable consumers over the course of their lives, since vulnerability can result from endogenous as well as exogenous causes. The causes are endogenous when the consumer’s vulnerability is the result of temporary or permanent causes that are inherent to the consumer or his or her physical or mental situation (children, adolescents, seniors, the disabled, etc.), and exogenous when the causes that make the consumer vulnerable are external: lack of knowledge of the language, lack of education (in general or specific to a sector of the market) or, simply, the need to use new technologies with which the consumer is not familiar.

Le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions sous rubrique (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B of the financial framework.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1b du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1b of the financial framework.