Vertaling van "pouvant pas bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

coûts pouvant bénéficier d'une aide
eligible costs

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

produit pouvant bénéficier de préférences
preference-receiving commodity

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

défaut pouvant être repris
reworkable defect

décision pouvant faire l'objet d'un appel
appealable decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il détermine également le montant à mettre à disposition pour la période 2014-2020 et les domaines pouvant en bénéficier.
It also sets out the amount of money to be made available from 2014 until 2020 and for which areas.

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

p) prévoir l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes d’attribution de bourses et d’attribution de bourses supplémentaires pour les étudiants admissibles dont les besoins d’aide financière sont supérieurs au plafond d’aide financière pouvant leur être octroyé, les catégories de personnes pouvant en bénéficier et les circonstances dans lesquelles ces bourses doivent être, en tout ou en partie, remboursées ou converties en prêts;
(p) providing for the establishment and operation of grant programs, and additional grant programs for qualifying students whose financial needs are greater than the maximum amount of the financial assistance that may be given to the student, for the classes of persons who are eligible for grants and for the circumstances in which all or part of a grant is to be repaid or converted into a loan;

À notre avis, la meilleure façon de les convaincre est probablement de continuer à travailler sur cette question et à trouver d'autres pays en voie de développement pouvant en bénéficier.
We believe if we keep working away on it and we keep finding countries among the developing world who benefit from it, that will be probably the most persuasive argument we can make.

En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.
Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.

La qualité et la quantité des soins représentaient les problèmes principaux : trop peu de soins étaient prodigués aux nombreux patients pouvant en bénéficier mais qui ne le faisaient pas, et trop de soins étaient dispensés sous la forme d'un traitement héroïque aux patients qui auraient préféré des soins moins agressifs.
Both quantity and quality of care were major problems: Too little care for many who could benefit from palliative care but did not receive it and too much care in the form of heroic treatment for those who preferred a less aggressive course.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

[Traduction] Mme Megan Williams: Je sais bien qu’il serait difficile de déterminer quelles sont les organisations pouvant légitimement bénéficier de ces crédits lorsqu’elles se présentent devant le CRTC.
[English] Ms. Megan Williams: I understand that it will be difficult to designate which organizations have a legitimate role in accessing these funds when they go before the CRTC.

On encouragerait leur conception comme composantes d'ensembles plus vastes pouvant également bénéficier de soutiens de l'initiative EUREKA, plus spécifiquement pour les aspects plus proches du marché.
Their design would be encouraged as parts of larger entities which could also benefit from the support of the EUREKA initiative, more specifically for the near-market aspects.

En conséquence, au lieu de 26 000 personnes pouvant en bénéficier, 52 000 ont présenté une demande et 40 000 ont été admissibles, je crois, si mes chiffres sont exacts.
As a result, instead of 26,000 qualifying, 52,000 applied and 40,000 were eligible, I believe, if the numbers are correct.