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Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Faire aller
Faire démarrer
Faire fonctionner
Faire marcher
Mettre en marche
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Pouvant faire l'objet d'une décision judiciaire
Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Stress

Vertaling van "pouvant faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


pouvant faire l'objet d'une décision judiciaire

adjudicable


Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus

Psychostimulants with abuse potential


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


Aspects de la politique du travail pouvant faire l'objet de programmes d'aide technique

Aspects of Labor Policy Proposed as Potential Bases for Technical Assistance Programs


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


dette (obligataire) ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance

non-callable debt


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an ...[+++]


faire aller | faire démarrer | faire fonctionner | faire marcher | mettre en marche

put into motion | set to work | start | start up
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles technologies et les réseaux peuvent réduire la congestion de notre espace aérien et des routes européennes, contribuer à la mise en place de réseaux d'électricité intelligents pouvant faire appel à des énergies renouvelables, alimenter des voitures électriques et permettre à toutes les entreprises d’avoir accès à des technologies génératrices de productivité à un coût moindre grâce à l’informatique en nuage.

New technologies and networks can reduce congestion in our skies and on Europe’s roads, help to put in place smart electricity grids that can use renewable energies and power electric cars and make productivity enhancing technology available at lower cost to all businesses through cloud computing.


Il faut aussi souligner la diversité des entrepreneurs qui développent ces nouveaux modèles économiques: de grandes entreprises qui se renouvellent côtoient des start-ups à la recherche d’une croissance exponentielle, des entreprises sociales pouvant faire partie de l’ES, des associations de bénévoles et des initiatives citoyennes.

It is also important to draw attention to the diversity of businesses which are developing these new models, with large companies that are modernising their activities operating alongside start-ups seeking rapid growth, social enterprises that may be part of the SE, voluntary organisations and citizens’ initiatives.


Les dispositions de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que modifiée par la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation nationale relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un ressortissant de pays tiers qui ne réside pas légalement dans l’État membre concerné n’est pas considéré comme un travailleur salarié pouvant prétendre à une indemnité d’insolvabilité au titre, notamment, des créances salariales impayées en c ...[+++]

Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, must be interpreted as precluding national legislation on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, such as that at issue in the main proceedings, under which a third-country national who is not legally resident in the Member State concerned is not to be regarded as an employee with the right to an insolvency benefit — on the basis, in particular, of claims relating to unpaid wages — in the event of his employer’s insolvency, even though that third-country national is ...[+++]


Le rapport adressé par les autorités françaises comprend une demande visant à adapter, pour la Guyane française, la liste des produits pouvant faire l’objet d’une taxation différenciée.

The report from the French authorities included a request for the list of products to which differentiated taxation may be applied to be adapted for French Guiana.


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Les adaptations qu’il convient d’opérer, à cet égard, pour la Guyane française consistent pour la plupart à inscrire sur les listes figurant à l’annexe de la décision 2004/162/CE des produits pour lesquels il existait déjà une production locale en 2004 et pour lesquels aucune demande d’inscription sur les listes de produits pouvant faire l’objet d’une taxation différenciée n’avait été formulée en 2004.

The amendments to be made in this respect for French Guiana consist principally in adding to the lists in the Annex to Decision 2004/162/EC the products which were already being manufactured locally in 2004 and for which no request for inclusion in the list of products to which differential taxation may be applied was made in 2004.


lorsqu’il n’existe pas de positions de titrisation mezzanine dans une titrisation donnée et que l’initiateur peut démontrer que la valeur exposée au risque des positions de titrisation pouvant faire l’objet d’une déduction des fonds propres ou d’une pondération de risque de 1 250 % dépasse, avec une marge substantielle, l’estimation motivée des pertes anticipées sur les expositions titrisées, l’établissement de crédit initiateur ne détient pas plus de 20 % des valeurs exposées au risque des positions de titrisation pouvant faire l’objet d’une déduc ...[+++]

where there are no mezzanine securitisation positions in a given securitisation and the originator can demonstrate that the exposure value of the securitisation positions that would be subject to deduction from own funds or a 1 250 % risk weight exceeds a reasoned estimate of the expected loss on the securitised exposures by a substantial margin, the originator credit institution does not hold more than 20 % of the exposure values of the securitisation positions that would be subject to deduction from own funds or a 1 250 % risk weight.


L'annexe I, partie C, et l'annexe II, parties B et C, peuvent être modifiées par la Commission pour tenir compte de l'évolution, dans la Communauté ou dans les pays tiers, de la situation relative aux maladies des espèces d'animaux visées par le présent règlement, notamment la rage, et, le cas échéant, fixer, aux fins du présent règlement, un nombre limite d'animaux pouvant faire l'objet d'un mouvement.

Part C of Annex I and parts B and C of Annex II may be amended by the Commission to take account of developments in the situation within the Community or in third countries as regards diseases affecting the species of animals covered by this Regulation, in particular rabies, and, if need be, limit, for the purposes of this Regulation, the number of animals which can be moved.


Les projets d'infrastructures pouvant faire l'objet d'une proposition de financement à ce titre seront désignés sur la base d'une série de critères, y compris notamment:

Infrastructures projects proposed for funding in this respect will be identified on the basis of a series of criteria including in particular:


Le stade doit faire l’objet d’entretiens réguliers à l’occasion desquels toute pièce usée ou endommagée doit être réparée ou remplacée et tout déchet ou objet pouvant faire office de projectile doit être enlevé.

the stadium must undergo regular maintenance and all loose or damaged parts, all waste or objects that can be used as missiles ought to be either repaired or removed,


chaque État membre doit mettre en place et tenir un registre des personnes et organismes pouvant bénéficier des procédures simplifiées, ci-après dénommés «personnes et organismes agréés», ainsi que des espèces pouvant faire l'objet de transactions commerciales sur la base de ces procédures, et doit assurer que ce registre est réexaminé par l'organe de gestion tous les cinq ans;

each Member State must establish and maintain a register of the persons and bodies that may benefit from simplified procedures, hereinafter ‘registered persons and bodies’, as well as of the species that they may trade under such procedures, and must ensure that the register is reviewed by the management authority every five years;




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pouvant faire ->

Date index: 2023-12-11
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